Réglementation communale

Un arrêté municipal en date du 5 mai 1983 interdit tout brûlage de déchets à l'air libre, hormis celui de végétaux n'entraînant pas de gêne particulière.

La commune de Coignières a adopté un règlement local spécial, relatif aux conditions de mise en œuvre de la publicité et de l'affichage, consultable en Mairie, au Service Urbanisme :
01 30 13 17 73
> urba@coignieres.fr
 
Les grandes lignes de cette réglementation communale instituent notamment l’interdiction de la publicité dans les zones d'habitation, d'espaces naturels et agricoles. La publicité est en revanche admise dans les secteurs d'activités commerciales situés aux abords de la RN10, selon des critères bien définis.
Enfin, toute création d'enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire.

Les Coigniériens peuvent bénéficier de la location à l'année d'un jardin familial mis à leur disposition par la commune, pour y pratiquer la culture de légumes, de fruits et de fleurs d'agrément.
Pour figurer sur la liste d'attribution, un formulaire d'inscription est à remplir à l'accueil de la Mairie, avant le 11 novembre de chaque année.
Tarif annuel : 42 euros
Les parcelles de terrains sont ensuite attribuées après tirage au sort.
Renseignements et règlement complet en Mairie
01 30 13 17 70

Lors de l'exécution de travaux à proximité de canalisations de gaz, les particuliers doivent respecter les dispositions relatives au Décret du 14 octobre 1991. Ce dernier prévoit qu'une D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) soit établie et transmise à GrDF (Gaz réseau Distribution France) pour vérifier qu’il n’y a pas de risque.
 
Renseignements complémentaires :
Cellule DICT
01 39 79 65 06
01 36 79 65 08

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées. Les végétaux ne doivent pas déborder sur les trottoirs afin de ne pas gêner la circulation des piétons, ni réduire la visibilité dans les carrefours.

La réglementation préfectorale prévoit que les travaux momentanés de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse...) doivent être effectués uniquement pendant les périodes suivantes :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au vendredi ;
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi ;
- de 10h à 12h, le dimanche et les jours fériés.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable : 
www.ecologie.gouv.fr

Les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige, la glace et le verglas devant leur habitation. Dans le cas contraire, et en cas d'accident, leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
Le personnel communal assure, quant à lui, le dégagement et le sablage des chaussées et des trottoirs devant les bâtiments communaux et les établissements et équipements publics.

Un arrêté municipal interdit la chasse à proximité du Bassin du Val Favry, pour la sécurité des promeneurs et la sauvegarde du gibier d'eau en particulier.
En outre, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.

Toute personne qui souhaite réaliser des travaux nécessitant une emprise sur le domaine public (pose d’échafaudage, déménagement, stockage de matériaux, pose d’une benne…) doit effectuer une demande préalable d’occupation temporaire du domaine public auprès des services techniques de la Mairie, et ce dans les dix jours précédant le début de l’intervention.