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Tarifs des services municipaux


 Les tarifs applicables


Les tarifs applicables aux différents services varient en fonction du quotient familial. Le paiement est mensuel, sur envoi à domicile par le service des régies, d'une facture à honorer avant le 20 du mois suivant.
Le règlement, à adresser au service des Affaires Scolaires, peut se faire par chèque bancaire ou postal (à l'ordre du Trésor Public) ou en espèces, au service des régies de la Mairie.
 
Le calcul du quotient familial est réalisé en Mairie, au service des Affaires Scolaires, sur présentation des documents suivants :

- Avis d’imposition de l’année en cours
- Dernière notification des allocations familiales
- Livret de famille
- Pièce attestant du versement d'une pension alimentaire (grosse du tribunal)
 
Le quotient familial est déterminé de la façon suivante :   Q = R/12 + A.F.
                                                                                             P            
 
R    : représente les ressources annuelles entrant au foyer avant déductions des impôts (salaires, indemnités, congés payés…)
AF   : représente les prestations familiales mensuelles perçues au moment de la constitution du dossier
P    : représente le nombre de personnes vivant au foyer à raison d'une part par personne. Dans le cadre d'une famille composée d'un parent seul avec 1 ou plusieurs enfants, 1 part supplémentaire est attribuée (ex. : pour une personne seule avec un enfant à charge le nombre de parts (P) = 3 ; pour un couple avec 2 enfants (P) = 4…)
En cas de garde alternée, l'enfant ou les enfants en garde alternée comptera pour 1/2 part.


 Tarification en vigueur



Restaurants scolaires – Centre de Loisirs – Garderies – Études surveillées

RESTAURANTS SCOLAIRES et CENTRE DE LOISIRS
Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial

Quotient FamilialRestaurant ScolaireCentre de LoisirsCentre de Loisirs
Vacances
Enfants en soutien scolaire
de 0 à 2090,97 €5,29 €3,52 €
de 210 à 3091,25 €5,65 €3,76 €
de 310 à 4101,55 €6,07 €4,04 €
de 411 à 5101,85 €6,64 €4,42 €
de 511 à 6132,14 €7,10 €4,73 €
de 614 à 7462,45 €7,55 €5,04 €
de 747 à 8142,73 €7,99 €5,33 €
de 815 à 9163,04 €8,46 €5,65 €
de 917 à 10183,34 €8,90 €5,93 €
de 1019 à 11193,62 €9,35 €6,24 €
de 1120 à 12203,93 €9,69 €6,47 €
+ de 12204,21 €10,15 €6,76 €
Non Coigniérien4,14 €12,40 €12,40 €


GARDERIES
Tarif journalier :
Maternelle    :  3,73 €
Primaire       :  3,22 € (enfant ne fréquentant pas les études surveillées)
                   :  1,92 € (enfant fréquentant les études surveillées)

ÉTUDES SURVEILLÉES : 34,20 € par mois (tarif de base)
- à l'exception des jours du mois civil qui précède les vacances scolaires d'hiver, de printemps et de Noël : 17,10 € pour le mois concerné ;
- et pour les enfants partant en classe de neige : 17,10 € pour le mois concerné.

Pour les situations de garde alternée, sur demande expresse des familles, la facturation sera séparée pour moitié chacune, soit 17,10 € pour le tarif de base, et 8,55 € pour les situations précitées de vacances scolaires et de classe de neige.
 
TARIFS POUR LES FAMILLES HORS COMMUNE, DONT L'UN DES PARENTS TRAVAILLE SUR COIGNIÈRES
- Restaurant scolaire  :   4,21 € (tarif unique sans quotient)
- Centre de Loisirs     :  12,66 € (tarif journalier), soit 6,33 € pour une demi-journée


Contacts


Service municipal des Affaires Scolaires
Tél. : 01 30 13 17 84
scolaire@coignieres.fr


Les modalités de paiement
 


Les Coigniériens ont la possibilité de régler les frais de restauration, études surveillées et garderies scolaires de leurs enfants par prélèvement automatique, carte bancaire ou Chèques Emplois Service Universel (CESU)*, directement auprès du service scolaire de la Mairie.

(* CESU acceptés uniquement pour le règlement de la garderie scolaire)

 

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