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Ville de Coignières - Yvelines - France
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Coignières : Ville dynamique/Hôtel de Ville

Budget communal

Budget communal
Conformément loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents et informations relatifs au compte administratif et au budget communal.
L'objectif est de vous éclairer sur les enjeux financiers de la commune.  

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2017

Budget communalPour les communes de + de 3 500 habitants, la tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’État s’assure du respect de la loi. 
Le DOB permet notamment :
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif ;
- d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ;
- de présenter les actions mises en œuvre.

Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2016

Le rapport d'orientation budgétaire 2016, établi dans le cadre du débat d'orientation 2016, a été adopté en Conseil municipal, le 19 février dernier.