• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • A-
  • A
  • A+
Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville dynamique/Actualités

Actualités

Rappel sur l’élagage et la taille des haies en bordure de voie publique

Il est rappelé aux résidents l’obligation de tailler et élaguer les haies et arbres pouvant déborder sur le domaine public, afin de ne pas gêner la visibilité des piétons et automobilistes (gêne pour les feux de signalisation, passages piétons, panneaux de signalisation…).


La responsabilité des riverains peut en effet être engagée dans l’hypothèse d’un accident consécutif au non-respect de ces dispositions relatives à l’entretien des plantations en bordure d’une voie publique.

 

À noter : la Mairie peut également faire procéder à des travaux d’office, aux frais du résident, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet. 

> Retour à la sélection