• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • A-
  • A
  • A+
Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville dynamique/Environnement & Cadre de vie

Réglementation communale

INCINÉRATION DES DÉCHETS

Le brûlage de tout déchet, y compris les déchets végétaux, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ

La commune de Coignières a adopté un règlement local spécial, relatif aux conditions de mise en œuvre de la publicité et de l'affichage, consultable en Mairie, au Service du Développement Économique et de l'Emploi :
01 30 13 17 69
> economie@coignieres.fr

Les grandes lignes de cette réglementation communale instituent notamment l’interdiction de la publicité dans les zones d'habitation, d'espaces naturels et agricoles. La publicité est en revanche admise dans les secteurs d'activités commerciales situés aux abords de la RN10, selon des critères bien définis.
Enfin, toute création d'enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire.

JARDINS FAMILIAUX

Jardins familiaux

Les Coigniériens peuvent bénéficier de la location à l'année d'un jardin familial mis à leur disposition par la commune, pour y pratiquer la culture de légumes, de fruits et de fleurs d'agrément.
Pour figurer sur la liste d'attribution, un formulaire d'inscription est à remplir à l'accueil de la Mairie, avant le 11 novembre de chaque année.
Tarif annuel : 41 euros
Renseignements et règlement complet en Mairie
01 30 13 17 68

Jardins familiaux

JARDIN DU SOUVENIR

La Ville met à la disposition de ses résidents un Jardin du Souvenir, aménagé au cimetière du Pont de Chevreuse. 
Dédié à la dispersion des cendres des défunts, cet espace décoré de galets et agrémenté d'une stèle en granit rose, offre aux familles un lieu de recueillement.
Gratuite, la dispersion des cendres s'effectue sur autorisation préalable du Maire. 
Un support de mémoire permet aux proches d'inscrire les nom, prénom et années de naissance et de décès du défunt. Un registre est également ouvert en Mairie.

Renseignements complémentaires :
Service des Affaires Générales - Etat-civil
01 30 13 17 88
> affaires.generales@coignieres.fr

Jardin du souvenir

ÉLAGAGE DES VÉGÉTAUX

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées. Les végétaux ne doivent pas déborder sur les trottoirs afin de ne pas gêner la circulation des piétons, ni réduire la visibilité dans les carrefours.

LUTTE CONTRE LE BRUIT

La réglementation préfectorale prévoit que les travaux momentanés de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse...) doivent être effectués uniquement pendant les périodes suivantes :
- de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, du lundi au vendredi ;
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi ;
- de 10h à 12h, le dimanche et les jours fériés.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : www.developpement-durable.gouv.fr

NEIGE ET VERGLAS

Les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige, la glace et le verglas devant leur habitation. Dans le cas contraire, et en cas d'accident, leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
Le personnel communal assure, quant à lui, le dégagement et le sablage des chaussées et des trottoirs devant les bâtiments communaux et les établissements et équipements publics.

SÉCURITÉ AUX ABORDS DU BASSIN DU VAL FAVRY

Val Favry

Un arrêté municipal interdit la chasse à proximité du Bassin du Val Favry, pour la sécurité des promeneurs et la sauvegarde du gibier d'eau en particulier.
En outre, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.

Val Favry

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Toute personne qui souhaite réaliser des travaux nécessitant une emprise sur le domaine public (pose d’échafaudage, déménagement, stockage de matériaux, pose d’une benne…) doit effectuer une demande préalable d’occupation temporaire du domaine public auprès des services techniques de la Mairie, et ce dans les dix jours précédant le début de l’intervention.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES CANALISATIONS DE GAZ

Lors de l'exécution de travaux à proximité de canalisations de gaz, les particuliers doivent respecter les dispositions relatives au Décret du 14 octobre 1991. Ce dernier prévoit qu'une D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) soit établie et transmise à GrDF (Gaz réseau Distribution France) pour vérifier qu’il n’y a pas de risque.
 
Renseignements complémentaires :
Cellule DICT
01 39 79 65 06 - 01 36 79 65 08

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Après étude du dossier, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société Raffinerie du Midi de Coignières a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2016.

Pour plus d'informations sur le PPRT et son approbation, rendez-vous sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pprt-autour-du-site-rm-78-a282.html

Contacts

Services Techniques
Tél. : 01 30 13 17 70
Fax : 01 30 49 00 84
dt.accueil@coignieres.fr
 
Service Urbanisme
Tél. : 01 30 13 75 17
urba@coignieres.fr