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Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville dynamique/Environnement & Cadre de vie

Réglementation communale

Rappel sur l’élagage et la taille des haies en bordure de voie publique

Elagage Il est rappelé aux résidents l’obligation de tailler et élaguer les haies et arbres pouvant déborder sur le domaine public, afin de ne pas gêner la visibilité des piétons et automobilistes (gêne pour les feux de signalisation, passages piétons, panneaux de signalisation…).
La responsabilité des riverains peut en effet être engagée dans l’hypothèse d’un accident consécutif au non-respect de ces dispositions relatives à l’entretien des plantations en bordure d’une voie publique. 
À noter : la Mairie peut également faire procéder à des travaux d’office, aux frais du résident, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

INCINÉRATION DES DÉCHETS

Le brûlage de tout déchet, y compris les déchets végétaux, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ

La commune de Coignières a adopté un règlement local spécial, relatif aux conditions de mise en œuvre de la publicité et de l'affichage, consultable en Mairie, au Service du Développement Économique et de l'Emploi :
01 30 13 17 69
> economie@coignieres.fr

Les grandes lignes de cette réglementation communale instituent notamment l’interdiction de la publicité dans les zones d'habitation, d'espaces naturels et agricoles. La publicité est en revanche admise dans les secteurs d'activités commerciales situés aux abords de la RN10, selon des critères bien définis.
Enfin, toute création d'enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire.

JARDINS FAMILIAUX

Jardins familiaux

Les Coigniériens peuvent bénéficier de la location à l'année d'un jardin familial mis à leur disposition par la commune, pour y pratiquer la culture de légumes, de fruits et de fleurs d'agrément.
Pour figurer sur la liste d'attribution, un formulaire d'inscription est à remplir à l'accueil de la Mairie, avant le 11 novembre de chaque année.
Tarif annuel : 59 euros
Renseignements et règlement complet en Mairie
01 30 13 17 68

Jardins familiaux

JARDIN DU SOUVENIR

La Ville met à la disposition de ses résidents un Jardin du Souvenir, aménagé au cimetière du Pont de Chevreuse. 
Dédié à la dispersion des cendres des défunts, cet espace décoré de galets et agrémenté d'une stèle en granit rose, offre aux familles un lieu de recueillement.
Gratuite, la dispersion des cendres s'effectue sur autorisation préalable du Maire. 
Un support de mémoire permet aux proches d'inscrire les nom, prénom et années de naissance et de décès du défunt. Un registre est également ouvert en Mairie.

Renseignements complémentaires :
Service des Affaires Générales - Etat-civil
01 30 13 17 88
> affaires.generales@coignieres.fr

Jardin du souvenir

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Toute personne qui souhaite réaliser des travaux nécessitant une emprise sur le domaine public (pose d’échafaudage, déménagement, stockage de matériaux, pose d’une benne…) doit effectuer une demande préalable d’occupation temporaire du domaine public auprès des services techniques de la Mairie, et ce dans les dix jours précédant le début de l’intervention.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES CANALISATIONS DE GAZ

Lors de l'exécution de travaux à proximité de canalisations de gaz, les particuliers doivent respecter les dispositions relatives au Décret du 14 octobre 1991. Ce dernier prévoit qu'une D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) soit établie et transmise à GrDF (Gaz réseau Distribution France) pour vérifier qu’il n’y a pas de risque.
 
Renseignements complémentaires :
Cellule DICT
01 39 79 65 06 - 01 36 79 65 08

ÉLAGAGE DES VÉGÉTAUX

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées. Les végétaux ne doivent pas déborder sur les trottoirs afin de ne pas gêner la circulation des piétons, ni réduire la visibilité dans les carrefours.

LUTTE CONTRE LE BRUIT

La réglementation préfectorale prévoit que les travaux momentanés de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse...) doivent être effectués uniquement pendant les périodes suivantes :
- de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, du lundi au vendredi ;
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi ;
- de 10h à 12h, le dimanche et les jours fériés.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : www.developpement-durable.gouv.fr

NEIGE ET VERGLAS

Les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige, la glace et le verglas devant leur habitation. Dans le cas contraire, et en cas d'accident, leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
Le personnel communal assure, quant à lui, le dégagement et le sablage des chaussées et des trottoirs devant les bâtiments communaux et les établissements et équipements publics.

SÉCURITÉ AUX ABORDS DU BASSIN DU VAL FAVRY

Val Favry

Un arrêté municipal interdit la chasse à proximité du Bassin du Val Favry, pour la sécurité des promeneurs et la sauvegarde du gibier d'eau en particulier.
En outre, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.

Val Favry

DÉCLARATION DE PUITS ET DE FORAGES PRIVÉS

L'Agence régionale de Santé d'Île-de-France (ARS) impose la déclaration en mairie de la présence de puits et de forage sur les propriétés privées. Afin d'endiguer tout risque sanitaire concernant l'usage ou la consommation d'eau externe au réseau d'adduction d'eau potable, les propriétaires de puits et de forages sur leur terrain privé ont l'obligation de les déclarer en Mairie.
Tout projet de construction d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques relève également de cette imposition.
> En savoir +

SERVICE GRATUIT D'ENLEVEMENT D'EPAVES

Vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule usagé ou d'une épave, stationné sur la voie publique de la Commune ?
La police municipale de Coignières assure dorénavant ce service gratuit, réservé aux Coigniériens.

Les habitants sont invités à effectuer cette démarche directement au Poste de Police municipale de Coignières, munis de leur pièce d'identité, de la carte grise et des clés du véhicule à enlever.
Plusieurs documents sont en outre à fournir (téléchargeables sur le site ou mis à disposition du demandeur au sein du poste de police) :
- l'imprimé CERFA n° 12095*01 de déclaration de destruction de véhicule par son propriétaire ainsi que le bon de remise d'un véhicule pour destruction ;
- le certificat de non gage, accessible depuis le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270 ;
- le certificat d'immatriculation mentionnant : "cédé pour destruction le ....." (date), suivi de la signature du propriétaire.

Le véhicule sera pris en charge par un épaviste.
Après sa destruction par une société agréée, un certificat de destruction sera adressé à son ancien propriétaire pour être transmis en Préfecture et à son assureur automobile.

Police municipale de Coignières :
Mairie de Coignières
Tél. : 01 34 61 69 27
> police.municipale@coignieres.fr

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Après étude du dossier, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société Raffinerie du Midi de Coignières a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2016.

Pour plus d'informations sur le PPRT et son approbation, rendez-vous sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pprt-autour-du-site-rm-78-a282.html

Contacts

Services Techniques
Tél. : 01 30 13 17 70
Fax : 01 30 49 00 84
dt.accueil@coignieres.fr
 
Service Urbanisme
Tél. : 01 30 13 75 17
urba@coignieres.fr