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Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville dynamique/Enseignement

Tarifs des services municipaux

Tarification en vigueur

RESTAURANTS SCOLAIRES et ACCUEIL DE LOISIRS

Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial.

Quotient Familial
Restaurant Scolaire
Accueil de Loisirs
Vacances
Accueil de Loisirs des mercredis
et soutien scolaire
de 0 à 218
0,92 €
5,02 €
3,33 €
de 219 à 322
1,18 €
5,35 €
3,56 €
de 323 à 428
1,46 €
5,77 €
3,84 €
de 429 à 532
1,76 €
6,29 €
4,19 €
de 533 à 639
2,03 €
6,75 €
4,47 €
de 640 à 779
2,32 €
7,16 €
4,79 €
de 780 à 849
2,60 €
7,58 €
5,06 €
de 850 à 955
2,89 €
8,03 €
5,35 €
de 956 à 1063
3,17 €
8,43 €
5,63 €
de 1064 à 1168
3,42 €
8,88 €
5,93 €
de 1169 à 1274
3,74 €
9,19 €
6,14 €
+ de 1274
4,00 €
9,63 €
6,40 €
Non Coigniérien
4,15 €
12,02 €
6,54 €

ACCUEIL et GARDERIE

 
Accueil du matin
Garderie du mercredi midi
Accueil du soir
Maternelle
1,24 €
0,83 €
2,30 €
Elémentaire sans étude
1,24 €
0,83 €
1,82 €
Elémentaire avec étude
1,24 €
0,83 €
0,60 €

T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires)

Participation annuelle forfaitaire de 72 €, dégressive de 50 %, soit 36 € à partir du 2e enfant, et de 75 %, soit 18 € à partir du 3e enfant et plus.

ÉTUDES SURVEILLÉES

Tarif mensuel : 32,46 € par mois (tarif de base)
- à l'exception des jours du mois civil qui précède les vacances scolaires d'hiver, de printemps et de Noël : 16,23 € pour le mois concerné ;
- et pour les enfants partant en classe de neige : 16,23 € pour le mois concerné.

Pour les situations de garde alternée, sur demande expresse des familles, la facturation sera séparée pour moitié chacune, soit 16,23 € pour le tarif de base, et 8,12 € pour les situations précitées de vacances scolaires et de classe de neige.

TARIFS POUR LES FAMILLES HORS COMMUNE

Enfant(s) dont l'un des parents travaille sur Coignières.
- Restaurant scolaire :
   3,96 € (tarif unique sans quotient)
- Accueil de Loisirs    :  11,90 € (tarif journalier), soit 6,48 € pour la demi-journée du mercredi

Les tarifs applicables

Les tarifs applicables aux différents services varient en fonction du quotient familial. Le paiement est mensuel, sur envoi à domicile par le service des régies, d'une facture à honorer avant le 20 du mois suivant.
Le règlement, à adresser au service des Affaires Scolaires, peut se faire par chèque bancaire ou postal (à l'ordre du Trésor Public) ou en espèces, au service des régies de la Mairie.
 
Le calcul du quotient familial est réalisé en Mairie, au service des Affaires Scolaires, sur présentation des documents suivants :
- Avis d’imposition de l’année en cours
- Dernière notification des allocations familiales
- Livret de famille
- Pièce attestant du versement d'une pension alimentaire (grosse du tribunal)
 
Le quotient familial est déterminé de la façon suivante :   Q = R/12 + A.F.
                                                                                             P            
 
R    : représente les ressources annuelles entrant au foyer avant déductions des impôts (salaires, indemnités, congés payés…)
AF   : représente les prestations familiales mensuelles perçues au moment de la constitution du dossier
P    : représente le nombre de personnes vivant au foyer à raison d'une part par personne. Dans le cadre d'une famille composée d'un parent seul avec 1 ou plusieurs enfants, 1 part supplémentaire est attribuée (ex. : pour une personne seule avec un enfant à charge le nombre de parts (P) = 3 ; pour un couple avec 2 enfants (P) = 4…)
En cas de garde alternée, l'enfant ou les enfants en garde alternée comptera pour 1/2 part.