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Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville dynamique/Enseignement

Tarifs des services municipaux

Tarification applicable au 6 janvier 2020

RESTAURANTS SCOLAIRES et ACCUEIL DE LOISIRS

Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial.

Quotient Familial
Restaurant Scolaire
Accueil de Loisirs
Vacances
Mercredi journée
Accueil de Loisirs 
mercredi demi-journée
et soutien scolaire
de 0 à 218
0,96 €
5,12 €
3,47 €
de 219 à 322
1,22 €
5,57 €
3,70 €
de 323 à 428
1,52 €
6,01 €
4,00 €
de 429 à 532
1,84 €
6,55 €
4,36 €
de 533 à 639
2,11 €
7,03 €
4,65 €
de 640 à 779
2,42 €
7,45 €
4,99 €
de 780 à 849
2,70 €
7,88 €
5,26 €
de 850 à 955
3,01 €
8,35 €
5,57 €
de 956 à 1063
3,29 €
8,77 €
5,85 €
de 1064 à 1168
3,56 €
9,24 €
6,17 €
de 1169 à 1274
3,89 €
9,56 €
6,39 €
+ de 1274
4,18 €
10,02 €
6,66 €
Non Coigniérien
5,20 €
15,00 €
8,20 €

ACCUEIL et GARDERIE

Quotient pour les maternelles
Accueil du matin
Accueil du soir
de 0 à 779
1,20 €
2,63 €
+ de 780
1,29 €
2,71 €
hors commune
1,46 €
2,89 €
Quotient pour les élémentaires
Accueil du matin
Accueil du soir sans étude
Accueil du soir avec étude
de 0 à 779
1,20 €
1,81 €
0,54 €
+ de 780
1,29 €
1,90 €
0,62 €
hors commune
1,46 €
2,06 €
0,80 €

ÉTUDES SURVEILLÉES

Tarif mensuel : 33,80 € par mois (tarif de base)
- à l'exception des jours du mois civil qui précède les vacances scolaires d'hiver, de printemps et de Noël : 16,90 € pour le mois concerné ;
- et pour les enfants partant en classe de neige : 16,90 € pour le mois concerné.

Pour les situations de garde alternée, sur demande expresse des familles, la facturation sera séparée pour moitié chacune, soit 16,90 € pour le tarif de base, et 8,45 € pour les situations précitées de vacances scolaires et de classe de neige.

Les tarifs applicables

Les tarifs applicables aux différents services varient en fonction du quotient familial. Le paiement est mensuel, sur envoi à domicile par le service des régies, d'une facture à honorer avant le 20 du mois suivant.
Le règlement, à adresser au service des Affaires Scolaires, peut se faire par chèque bancaire ou postal (à l'ordre du Trésor Public) ou en espèces, au service des régies de la Mairie.
 
Le calcul du quotient familial est réalisé en Mairie, au service des Affaires Scolaires, sur présentation des documents suivants :
- Avis d’imposition de l’année en cours
- Dernière notification des allocations familiales
- Livret de famille
- Pièce attestant du versement d'une pension alimentaire (grosse du tribunal)
 
Le quotient familial est déterminé de la façon suivante :   Q = R/12 + A.F.
                                                                                             P            
 
R    : représente les ressources annuelles entrant au foyer avant déductions des impôts (salaires, indemnités, congés payés…)
AF   : représente les prestations familiales mensuelles perçues au moment de la constitution du dossier, à l'exception de l'allocation logement
P    : représente le nombre de personnes vivant au foyer à raison d'une part par personne. Dans le cadre d'une famille composée d'un parent seul avec 1 ou plusieurs enfants, 1 part supplémentaire est attribuée (ex. : pour une personne seule avec un enfant à charge le nombre de parts (P) = 3 ; pour un couple avec 2 enfants (P) = 4…)
En cas de garde alternée, l'enfant ou les enfants en garde alternée comptera pour 1/2 part.