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Ville de Coignières - Yvelines - France
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Coignières : Ville dynamique/Environnement & Cadre de vie

Urbanisme

Guide des démarches relatives à l’urbanisme

PERMIS D'AMÉNAGER
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire

PERMIS DE DÉMOLIR
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire

OUVERTURE DE CHANTIER - ACHÈVEMENT DE TRAVAUX
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

>> Téléchargez le formulaire de déclaration d'achèvement et de confirmité de travaux

TRANSFERT DE PERMIS - PERMIS MODIFICATIF
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

AUTORISATION D'INSTALLATION D'UNE PARABOLE
Si supérieure à 1 m : dépôt d'une déclaration de travaux en Mairie.
Si inférieure à 1 m : absence d'autorisation à demander en Mairie.
Dans tous les cas : demande de l'accord du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Taxes liées aux autorisations de construire

Depuis le 1er mars 2012, les autorisations d'urbanisme sont soumises à la taxe d'aménagement (TA). Cette dernière se substitue à :
- la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (TC-TLE),
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

La taxe est applicable à toute opération de construction, reconstruction ou extension de bâtiments toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme, ainsi qu'à certains aménagements. Sont également assujettis à cette taxe, les changements de destination de bâtiments agricoles ou équestres.

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chacune étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil général et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Modalités de paiement

La taxe est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle est exigible en deux échéances, à 12 et 24 mois, ou en une seule échéance si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €.

La taxe est due même si les travaux n'ont pas commencé.