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Ville de Coignières - Yvelines - France
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Coignières : Ville dynamique/Environnement & Cadre de vie

Urbanisme

Guide des démarches relatives à l’urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

>> Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>>Téléchargez le formulaire de déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

>> Téléchargez le formulaire de déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

>> Téléchargez le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

CERTIFICAT D'URBANISME
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire

PROCÉDURES D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LES ERP
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

>> En savoir +

PERMIS D'AMÉNAGER
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire

PERMIS DE DÉMOLIR
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire

OUVERTURE DE CHANTIER - ACHÈVEMENT DE TRAVAUX
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

>> Téléchargez le formulaire de déclaration d'achèvement et de confirmité de travaux

TRANSFERT DE PERMIS - PERMIS MODIFICATIF
Imprimé à retirer en Mairie, ou à télécharger, et à retourner avec les pièces demandées.

>> Téléchargez le formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

AUTORISATION D'INSTALLATION D'UNE PARABOLE
Si supérieure à 1 m : dépôt d'une déclaration de travaux en Mairie.
Si inférieure à 1 m : absence d'autorisation à demander en Mairie.
Dans tous les cas : demande de l'accord du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Taxes liées aux autorisations de construire

Depuis le 1er mars 2012, les autorisations d'urbanisme sont soumises à la taxe d'aménagement (TA). Cette dernière se substitue à :
- la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (TC-TLE),
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

La taxe est applicable à toute opération de construction, reconstruction ou extension de bâtiments toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme, ainsi qu'à certains aménagements. Sont également assujettis à cette taxe, les changements de destination de bâtiments agricoles ou équestres.

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chacune étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil général et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Modalités de paiement

La taxe est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle est exigible en deux échéances, à 12 et 24 mois, ou en une seule échéance si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €.

La taxe est due même si les travaux n'ont pas commencé.

Instauration du DPU et DPUR

Dans le cadre de l’instauration du Plan Local d’Urbanisme de la ville approuvé le 19 décembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été créé sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.

> Délibérations relatives au DPU et DPUR du 5 mars 2020 - Plan

Cadastre en ligne

Consultez le plan cadastral de la Ville sur le site :
www.cadastre.gouv.fr

Contacts

Services Techniques
Tél. : 01 30 13 17 70
Fax : 01 30 49 00 84
dt.accueil@coignieres.fr
 
Service Urbanisme
Tél. : 01 30 13 75 17
urba@coignieres.fr