• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • A-
  • A
  • A+
Ville de Coignières - Yvelines - France
Bandeau inférieur

Coignières : Ville économique/Démarches et réglementations locales

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce qu'un PLU ?


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune.

À quoi sert-il ?

Il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est ainsi le document de référence qui encadre l’instruction et la délivrance des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme,
- Déclaration préalable,
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager.

Pour faciliter vos démarches, tous ces documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : www.coignieres.fr/ville_dynamique/urbanisme.aspx

Le PLU de Coignières

Historiquement, la commune de Coignières disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 27 août 1981, révisé le 8 février 2001 puis modifié le 27 juin 2002. Il est devenu caduque le 27 mars 2017.
Le Conseil municipal a décidé de réviser son POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU) fin décembre 2014 et a transféré sa compétence urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en juin 2016. Le débat d’orientation relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu en mai 2017 et le projet de PLU a été arrêté en décembre de la même année. Dans le courant de l’année 2018, se sont succédés : la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) de janvier à avril puis l’enquête publique de mai à juin et la réception des conclusions (et du rapport) du commissaire enquêteur en août.

Après avis du Conseil municipal en novembre 2019, le PLU de Coignières a été approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil communautaire de SQY. Il est exécutoire depuis le 15 février 2020.

Ce document d’urbanisme est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr/plu-de-coignieres

Pour vous accompagner

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Il est ouvert au public sans rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 13h45 à 17h et le vendredi de 13h45 à 16h30.
Il reçoit aussi sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi en matinée, pour toute demande particulière et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Si vous êtes un professionnel

Le service urbanisme gère aussi les Établissements Recevant du Public (ERP). À ce titre, il vous accompagne dans vos démarches relatives aux demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP et d’autorisation de travaux.
Il accompagne aussi les professionnels en amont de leurs projets d’aménagement afin de pré-instruire toute demande et de guider toute démarche.
Les enseignes et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont, quant à elles, gérées par le service du développement économique.

Instauration du DPU et DPUR

Dans le cadre de l’instauration du Plan Local d’Urbanisme de la ville approuvé le 19 décembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été créé sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.

> Délibérations relatives au DPU et DPUR du 5 mars 2020 - Plan

Contacts

Service Urbanisme
Tél. : 01 30 13 17 77
urba@coignieres.fr