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Ville de Coignières - Yvelines - France
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Coignières : Ville économique/Démarches et réglementations locales

Démarches et réglementations locales

Ventes en liquidation : Déclaration en Mairie

Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable jusque-là effectuée en préfecture ou sous-préfecture, doit être faite en mairie, comme c’est déjà le cas pour la déclaration d’une vente au déballage.

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est applicable sur le territoire de la commune de Coignières.
La mise en œuvre de cette taxe entraîne pour les commerçants, artisans ou industriels, une obligation de déclaration de toute enseigne, pré-enseigne, et panneau publicitaire. Cette déclaration servira de base au calcul de la taxe.

Pour rappel, conformément à la loi, les commerçants ont jusqu'au 1er mars de chaque année pour déclarer en Mairie les enseignes avec leurs superficies existantes au 1er janvier.

Pour connaître les conditions d'application et de mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE), les entreprises coigniériennes concernées sont invitées à contacter le service Économie et Emploi au 01 30 13 17 69 ou à l'adresse email suivante : tlpe@coignieres.fr.

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Réglementation de l'affichage et de la publicité

La commune de Coignières a adopté un règlement local spécial, relatif aux conditions de mise en œuvre de la publicité et de l'affichage, consultable en Mairie auprès du Service Économie et Emploi :                         
01 30 13 17 69
tlpe@coignieres.fr
 
Les grandes lignes de cette réglementation communale instituent notamment l’interdiction de la publicité dans les zones d'habitation, d'espaces naturels et agricoles. La publicité est en revanche admise dans les secteurs d'activités commerciales situés aux abords de la RN10, selon des critères bien définis.
Enfin, toute création d'enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire.