Conciliateur de justice, Conciliation, Particuliers, Permanence, Professionnels

Prochaine permanence du conciliateur de justice : mardi 4 juin

Auxiliaire de justice assermenté, nommé par ordonnance du premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, le conciliateur de justice vous reçoit en Mairie, le 1er et le 3e mardi de chaque mois, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Un service ouvert aux Coigniériens.

Publié le

La conciliation de justice est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite, qui permet le règlement à l’amiable de vos litiges (entre particuliers ou avec des professionnels), à l’exception du droit de la famille (qui relève de la compétence de la Médiatrice familiale) et de l’administration (qui relève du Délégué départemental du Défenseur des Droits).

Sur rendez-vous au 01 30 13 17 77 – accueil@coignieres.fr

Plus d’infos : conciliateurs.fr