Sécurité routière

SENSIBILISATION AU VÉLO ET À LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

Pilotée par le service prévention, en collaboration avec la Police municipale, une opération de sensibilisation au vélo et à la trottinette électrique a enchanté les élèves de CM2 des groupes scolaires de la Ville, mardi 29 juin 2021.

Après un briefing sur les règles de sécurité (port du casque, etc), les jeunes écoliers ont slalomé entre les cônes et les plots sur le parking de l’Espace Alphonse Daudet.

Infractions au stationnement

« Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

1° Sur les trottoirs lorsqu’il s’agit d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur ;

1° bis Abrogé ;

2° Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label ” autopartage prévu par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label ” autopartage ” ou des véhicules affectés à un service public ; l’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ;

9° Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; l’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes, à l’exception des engins de déplacement personnel et des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ;

7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

« Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :

1° D’un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires ;

2° D’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l’autorité investie du pouvoir de police ;

3° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1 er janvier 2017 ;

4° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D’un véhicule au droit des bandes d’éveil de vigilance à l’exception de celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public ;

7° D’un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D’un véhicule motorisé à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;

d) Au droit des bouches d’incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

« Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Formulaire de signalement pour stationnement gênant/abusif/épave :

Vous constatez un stationnement d’épave ou un stationnement abusif, vous pouvez remplir en ligne ou télécharger le formulaire de signalement ou le récupérer en Mairie.

Ce document, rempli sera à, envoyer en ligne, déposer à l’accueil de la Mairie ou à transmettre par mail à police.municipale@coignieres.fr.

Classe des contraventions et montant de l’amende forfaitaire

INFRACTIONCLASSE DE CONTRAVENTIONMONTANT DE L’AMENDE FORFAITAIRE
Stationnement gênant : sur un trottoir pour les 2 ou 3 roues, en double file, sur un emplacement réservé à l’arrêt des transports publics ou taxis, devant une entrée d’immeuble, sur une bande d’arrêt d’urgence sauf en cas de nécessité absolue…2ème classe35 €
Stationnement très gênant : sur une place réservée aux personnes handicapées, sur une place réservée aux transporteurs de fonds, sur une piste cyclable, sur un trottoir sauf pour les 2 ou 3 roues…4ème classe135 €
Stationnement dangereux : lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d’une intersection de routes, de virages, de sommets de côte, de passage à niveau4ème classe135 €
Stationnement abusif : plus de 7 jours au même endroit ou moins selon la réglementation municipale2ème classe35 €

Vous avez été verbalisé, comment payer ou contester :

Suite à la commission d’une infraction au Code de la route, vous avez été verbalisé et vous souhaitez avoir plus de renseignements sur les démarches à effectuer.

Vous avez commis une infraction au Code de la route (stationnement, vitesse, téléphone, etc.) et vous avez trouvé sur votre pare-brise un avis d’information.

Ce dernier indique que le véhicule a été verbalisé.

Une fois votre avis de contravention receptionné, deux choix s’offrent à vous :

• Soit vous réglez en vous reportant à la notice de paiement annexée à l’avis de contravention ;

• Soit vous estimez que la verbalisation n’est pas conforme au texte en vigueur et il vous appartient d’effectuer une demande de recours auprès de l’Officier du Ministère Public, via le formulaire de requête en exonération en l’envoyant à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention.

Cette demande sera ensuite instruite et une réponse vous sera adressée.

Seul l’Officier du Ministère Public a autorité pour éteindre les poursuites à votre encontre, aucune demandes ou réclamations ne pourra être instruite par le service de la Police municipale.

Lien Internet (payer une amende en ligne) : https://www.amendes.gouv.fr/tai

Lien Internet (contester une amende en ligne) : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

Mise en fourrière :

La Police municipale de Coignières, en cas de besoin, fait appel à un fouriériste habilité par la Préfecture des Yvelines.

La mise en fourrière d’un véhicule sur la voie publique ou ses dépendances, fait suite à :

• Un stationnement gênant et très gênant ;

• Un stationnement abusif de plus de 7 jours consécutifs.

Sur les parties du territoire communal hors voie publique, c’est-à-dire les domaines privés, seule la Police nationale ou la Gendarmerie nationale a la compétence en matière de mise en fourrière de véhicule.

Comment récupérer son véhicule en fourrière :

Certaines infractions au Code de la route, en particulier aux règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l’enlèvement du véhicule, vous devez contacter le jour même le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. Si vous êtes absent plusieurs jours, vous recevez une lettre qui vous explique la marche à suivre pour récupérer votre véhicule.

Pour obtenir la restitution de votre véhicule, il vous appartient de vous présenter dans les meilleurs délais auprès du :

COMMISSARIAT DE POLICE

1 allée du Théâtre

78990 ÉLANCOURT

Tél. : 01 30 79 64 00

* Les documents à présenter obligatoirement pour la délivrance d’une décision de mainlevée de l’autorité sont les suivants : 

  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné ;
  • Certificat d’immatriculation (carte grise)  ;
  • Attestation d’assurance en cours de validité.

Coordonnées de la société habilitée par la Préfecture des Yvelines pour la mise en fourrière : 

DEPANN 2000

48 rue Pierre Curie

78370 PLAISIR

Tél. : 01 30 54 10 02

Horaires d’ouverture de la fourrière : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 / 14h00 à 17h30.

Zone 30

Les zones 30 sont des sections ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, délimitant un périmètre urbain dans lequel la vitesse du trafic est modérée pour favoriser la cohabitation de tous les usagers de la voirie.

L’ensemble des usagers y circulant, c’est-à-dire les cyclistes, tous les véhicules à moteur, les deux-roues et les transports en commun sont tenus de respecter cette limite de vitesse.

Les entrées et les sorties des zones 30 sont annoncées par une signalisation et font l‛objet d‛aménagements spécifiques.

L’un des arguments en faveur des zones 30 est la forte réduction du risque de décès des piétons entre un impact à 50 km/h et 30 km/h. Des études ont montré que la mortalité à 30 jours après un impact à 50 km/h était de 40 à 90 %, comparé à seulement 5 à 10 % pour un impact à 30 km/h.

Contrôles radar

La Police municipale s’est engagée à renforcer la sécurité sur ses routes.

La Police municipale de Coignières équipé de radar cinémomètre, détecte les excès de vitesse, l’utilisation du téléphone portable au volant mais également le non-port de la ceinture de sécurité.

Un dispositif dissuasif visant à renforcer la sécurité routière sur notre territoire communal.

Formulaire de signalement pour stationnement gênant/abusif/épave

Vous constatez un stationnement d’épave ou un stationnement abusif, vous pouvez remplir en ligne ou télécharger le formulaire de signalement ou le récupérer en Mairie.

Ce document, rempli sera à envoyer en ligne, déposer à l’accueil de la Mairie ou à transmettre par mail à police.municipale@coignieres.fr