Rappel des règles relatives aux nuisances sonores

– Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que sur certaines plages horaires à savoir :

• Jours ouvrables : de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

– Travaux réalisés par des entreprises privées à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits durant les plages horaires suivantes (sauf arrêté particulier) :

• Avant 07h et après 20h les jours de semaine ;
• Avant 08h et après 19h le samedi ;
• Les dimanches et jours fériés.

– Tapage nocturne : aucun bruit ne doit venir troubler la tranquillité des voisins entre 22h et 7h du matin, période protégée par la loi (article R623-2 du Code pénal).