Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Composition du Conseil d’Administration du CCAS 

Délibération portant installation des membres du conseil d’administration du CCAS

8 élus du conseil municipal et 8 membres qualifiés constituent le conseil d’administration du CCAS. Monsieur le Maire Didier Fischer est le président de l’établissement et l’adjoint au Maire en charge de l’action sociale, de la solidarité intergénérationnelle et du suivi des personnes vulnérables Marc Montardier en assume la vice-présidence.

Domaines de compétences

Le CCAS intervient notamment dans l’instruction des dossiers relatifs :

• Aux aides légales

– Obligations alimentaires ;

– Instruction des dossiers Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), aide à l’hébergement ;

– Après sollicitation de l’OFFI (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), organisation d’entretiens sociaux avec les Coigniériens demandant une carte de résident de 10 ans ;

– Domiciliation des personnes ayant un lien avec la commune (emploi, scolarisation, suivi social, etc) : grâce au CCAS, les demandeurs peuvent obtenir une adresse pour leur courrier et bénéficier d’un justificatif de domicile. Le dispositif permet également d’accéder à des droits et à des prestations.

• Aux aides facultatives

– Aide au transport pour la recherche d’emploi et pour les démarches administratives : en collaboration avec le service emploi, le CCAS, depuis 2021, octroie une aide pour le transport en faveur des demandeurs d’emploi insérés dans un parcours d’insertion professionnelle (se rendre à un entretien d’embauche ou à une formation, reprise d’emploi, etc.) et des familles souhaitant effectuer des démarches (rendez-vous médical, procédures administratives…). Suite à une évaluation sociale, l’aide est accordée sous forme de tickets de transport ou de rechargement de la carte Navigo, en fonction des besoins de la personne.

– Cartes « cadeau de Noël » : à l’approche des fêtes de fin d’année, une carte cadeau d’un montant de 20 à 40 € est allouée, annuellement, aux jeunes coigniériens âgés de 0 à 12 ans et domiciliés sur la ville depuis au moins 3 mois. Les personnes retraitées âgées de 60 ans minimum et/ou en situation de handicap (bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés) peuvent également bénéficier d’une carte cadeau de 20 à 40€, sous conditions de ressources et de domiciliation à Coignières depuis 3 mois minimum.

– Allocation énergie : une indemnité de 70€ par foyer est octroyée aux catégories non imposables suivantes : les familles nombreuses (trois enfants minimum), les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes en situation de handicap et les demandeurs d’emploi.

– Aide au permis pour les 18-25 ans : intitulé « Objectif permis », ce dispositif d’aide au permis de conduire favorise l’autonomie de nos jeunes administrés et facilite leur accès à l’emploi et à la formation. En contrepartie d’une action citoyenne de 20 à 40 heures, exercée préalablement au sein d’un organisme ou d’une association à caractère social, humanitaire, environnemental ou sportif (ou, à défaut, d’un service municipal) agréé(e) par la Ville, tous les 18-25 ans sont éligibles à cette aide de 300€, attribuée après la contribution solidaire et l’obtention du code de la route. À noter qu’une aide départementale au financement du permis est également accordée au public concerné (sur critères de ressources), en échange d’un travail citoyen d’une durée hebdomadaire de 20 à 40h fourni au sein des services du Département ou d’une association yvelinoise (renseignements auprès de la plateforme téléphonique Allô solidarités : 01 30 836 836) (ces deux aides sont cumulables).

– Bourse d’études de rentrée : ce dispositif est destiné aux jeunes issus des familles les plus modestes. Les conditions d’attribution sont définies par le barème ci-dessous :

– Conventionné avec la Croix-Rouge, le CCAS participe à hauteur d’un tiers aux aides alimentaires accordées aux Coigniériens via l’épicerie sociale d’Élancourt. En outre, il étudie les demandes d’aides alimentaires transmises par les partenaires sociaux.

– Le CCAS peut vous orienter vers des structures de service d’aide à domicile et vous accompagner pour effectuer une demande en ce qui concerne la téléassistance.

• Au logement

– En tant que service instructeur, le CCAS reçoit toutes les personnes (résidant ou travaillant à Coignières, et autres) souhaitant déposer, renouveler ou mettre à jour une demande de logement social (le renouvellement s’effectue une fois par an, à la date d’anniversaire du premier dépôt) ;

– Gestion des logements sociaux vacants du contingent communal (étude des dossiers des demandeurs, présentation en commission CCAS/Mairie, instruction des dossiers pour la commission d’attribution de logement (CAL) portée par le bailleur) ;

– Mise en place, en 2021, de commissions partenariales (Préfecture, bailleur (Seqens), Département, CCAS) visant à prévenir les expulsions locatives (les dossiers en fin de procédure) ;

– Accueil, orientation et travail partenarial en faveur des familles hébergées dans les hôtels sociaux de Coignières et des personnes accueillies au sein de la Résidence sociale ADEF ;

– Travail sur la cotation de la demande, permettant une transparence dans l’attribution des logements sociaux. Cette cotation deviendra obligatoire : les échéances de mise en œuvre viennent d’être repoussées par l’État mais la CASQY poursuit le travail bien amorcé afin de définir les critères que les 12 communes de l’agglomération souhaitent intégrer dans cette cotation. Une expérimentation sera menée au sein des différents services instructeurs de la CASQY, ce qui permettra de valider, ou non, les critères retenus ;

– Aide aux démarches et à l’accès aux droits des demandeurs de logements sociaux : instruction de dossiers DALO (Droit au logement opposable), ACD (Accord Collectif Départemental : dispositif favorisant l’accès au logement des publics précaires), Action Logement (en termes d’hébergement et de logement) ;

– Accompagnement social des familles accueillies au sein de l’appartement dit de « priorité sociale » de la commune (mis à disposition en 2021) ;

– Participation aux instances portées par les partenaires (bailleur, Préfecture) en matière de logements sociaux (CAL, CCAPEX, etc.).

Le Fonds de Solidarité pour le Logement 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) apporte une aide précieuse aux personnes en difficulté pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Cette aide est particulièrement pertinente lors d’un changement de domicile motivé par des raisons professionnelles, familiales ou de santé.

En cas de mobilité géographique, le FSL peut prendre en charge plusieurs types de frais : dépôt de garantie, premier loyer, dettes locatives, factures d’énergie ou encore dépenses liées au déménagement.

Lors d’un déménagement longue distance, les coûts peuvent rapidement atteindre entre 700 € et 1 800 €, surtout si l’on fait appel à des services complets (emballage, transport, livraison). Il est donc fortement recommandé de réaliser une estimation en ligne pour avoir une idée précise du budget à prévoir, puis de demander plusieurs devis détaillés à joindre au dossier. Le FSL peut financer jusqu’à 1 200 € de frais de déménagement, selon les plafonds en vigueur dans votre département.

Voici quelques exemples de montants d’aide pouvant être accordés par le FSL :

• Jusqu’à 1 000 € pour un dépôt de garantie
• Entre 300 € et 500 € pour le premier loyer
• Jusqu’à 600 € pour le règlement de dettes locatives ou de factures d’énergie

Le montant total de l’aide peut s’élever à 2 500 € voire 3 000 € dans certains cas.

Pour faire une demande, il est conseillé de se rapprocher d’un travailleur social ou de contacter directement la CAF, le CCAS, ou le Conseil départemental. Le dossier devra inclure des justificatifs de revenus, de situation personnelle et de logement, ainsi que des devis de déménagement. Une estimation en ligne préalable des frais de déménagement peut grandement faciliter cette étape, en vous permettant d’évaluer plus précisément le budget nécessaire à inclure dans votre demande d’aide au Fonds de Solidarité Logement.

Inscription au CCAS

Renseigner et transmettre le formulaire d’inscription au CCAS pour tout ce qui concerne les évènements, animations, sorties et voyages organisées par le CCAS.

Inscription sur le registre spécial du CCAS des personnes vulnérables ou isolées – Décret N°2004-926 du 01/09/2004

Le registre des personnes dites vulnérables ou isolées permet à la Municipalité, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale, d’accompagner au mieux les administrés inscrits, en cas de situation de crise exceptionnelle (canicule, grand froid…).

Réservée aux 65 ans et plus, aux seniors de 60 ans et plus reconnus inaptes au travail, aux personnes en situation de handicap et aux administrés en situation d’isolement, cette inscription est facultative et peut être effectuée par le demandeur ou une tierce personne (les données collectées restent strictement confidentielles).

Cette démarche favorise l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Les personnes éligibles et intéressées sont invitées à se faire connaître en remplissant la fiche de renseignements disponible ci-après. Le document est à transmettre au CCAS par mail à ccasrpa@coignieres.fr ou par voie postale : CCAS, 13 allée du Moissonneur, 78310 Coignières.

Minibus du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) met à la disposition des seniors d’au moins 60 ans, et des personnes en difficulté ou titulaire d’une carte de personne en situation de handicap ou de toute autre carte de priorité ne disposant pas de moyens de locomotion, un minibus pour les déplacements de leur domicile à la destination de leur choix limitée à un périmètre de 15 Km, sur réservation 48h à l’avance auprès du C.C.A.S. : 01 34 61 45 75.

Ce service est ouvert habituellement les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h. Tarifs variables en fonction du quotient familial.