Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune.

À quoi sert-il ?

Il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est ainsi le document de référence qui encadre l’instruction et la délivrance des demandes d’autorisation d’urbanisme :

• Certificat d’urbanisme,
• Déclaration préalable,
• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Permis d’aménager.

Pour en savoir plus sur ces démarches, rendez-vous ici

Le PLU de Coignières

Historiquement, la commune de Coignières disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 27 août 1981, révisé le 8 février 2001 puis modifié le 27 juin 2002. Il est devenu caduque le 27 mars 2017.

Le Conseil municipal a décidé de réviser son POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) fin décembre 2014 et a transféré sa compétence urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en juin 2016. Le débat d’orientation relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu en mai 2017 et le projet de PLU a été arrêté en décembre de la même année. Dans le courant de l’année 2018, se sont succédés : la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) de janvier à avril puis l’enquête publique de mai à juin et la réception des conclusions (et du rapport) du commissaire enquêteur en août.

Après avis du Conseil municipal en novembre 2019, le PLU de Coignières a été approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil communautaire de SQY et est devenu exécutoire à compter du 15 février 2020. La Municipalité a lancé la révision dudit PLU le 17 décembre 2020.

Objectifs :

• Améliorer le cadre et la qualité de vie des Coigniériens en intégrant la TRANSITION ÉCOLOGIQUE dans les projets d’urbanisme ;
• Fixer un cadre cohérent entre les opérations d’aménagements et les politiques publiques ;
• Mettre en place une nouvelle conception du DÉPLACEMENT qui permet la cohabitation apaisée des flux de transit et des flux locaux du quotidien ;
• Affirmer les fonctions de PORTE de la commune de Coignières : porte du Grand Paris, porte de son agglomération SQY et porte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

À l’issue de la phase de diagnostic et du travail réalisé pendant la phase de conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, de nombreux défis à relever ont été identifiés :

·  Enclencher la transition écologique

·  Une nouvelle conception du déplacement à proposer

·  Un parcours résidentiel complet à créer

·  Faire évoluer nos zones d’activités

·  Proposer un pôle économique dynamique et attractif

o  Maintenir/développer le dynamisme économique

o Accompagner la mutation du foncier/réhabilitation du bâti

o Proposer des emplois qui répondent aux profils des habitants

·  Tendre vers un territoire vécu et traversé

o Réduire la fracture urbaine (RN10/voie ferrée)

o Requalifier la RN10 en vitrine positive

o Relier les centralités économiques par des connexions douces

o Traiter les espaces publics pour les modes alternatifs

o Développer et sécuriser les modes de déplacements actifs (vélos, piétons, PMR) et décarboner

·  Un environnement rural à affirmer

o Fortifier le capital naturel

o Soutenir l’agriculture locale vers des pratiques plus vertueuses

o Préserver et améliorer les lisières urbaines/rurales

·  Un patrimoine paysager et bâti à valoriser

o Maintenir les points de vues remarquables sur les espaces agricoles et sur le village

o Valoriser les entrées de ville et affirmer le rôle de porte

o Préserver les cœurs d’ilots verts et promouvoir les espaces verts publics dans le cadre du ZAN.

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été débattu les 12 et 13 avril 2023 a été construit autour de 3 axes :

Axe 1 : Adoucir : Coignières un cadre de vie à améliorer pour un environnement apaisé

·  Agir sur l’espace urbain pour un cadre de vie plus sain et plus lisible

·  Qualifier les entrées de ville de la commune via une réhabilitation des espaces

·  Renforcer les fonctions résidentielles et de services de proximité de la commune

Axe 2 : Rapprocher : Coignières un fonctionnement à réorganiser en faveur d’une ville du quotidien

• Restructurer l’espace public en faveur des déplacements décarbonés
• Affirmer la création d’un écoquartier-gare en lien avec le centre ancien
• Renforcer le caractère vivant des quartiers par un développement des lieux de proximité

Axe 3 : Ouvrir : Coignières l’ambition d’un développement urbain agréable et soutenable

• Affirmer l’inscription de la commune dans le grand paysage et révéler son patrimoine architectural et urbain
• S’appuyer sur une préservation et un renforcement des trames écologiques au cœur de la qualité du cadre de vie
• Conforter l’attrait économique de la commune et la pluralité des activités

À la suite de cette approbation, un travail sur les outils règlementaires a été mené afin de traduire les ambitions du PADD dans des outils opérationnels. Ces outils règlementaires sont composés du règlement et de ses pièces graphiques, ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ils ont pour but de règlementer les constructions et aménagement futurs. 

À l’issue d’une réunion publique menée le 7 février 2024, ainsi que d’une présentation auprès des personnes publiques associées (PPA) le 13 février 2024, le projet de révision de PLU a été arrêté par le conseil municipal le 4 avril 2024, ainsi que par le conseil communautaire le 23 mai 2024.

Le projet de PLU révisé intègre 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), réparties en OAP thématiques et sectorielles.

• 4 OAP thématiques :

• Trame verte, trame bleue, trame brune, trame noire : OAP relative à la préservation et au renforcement de la trame verte (les continuités végétales), bleue (les continuités hydrauliques), brune (les continuités de sols vivants) et noire (vie nocturne) qui affirme l’ambition communale d’agir pour un cadre de vie de qualité notamment par une désimperméabilisation, renaturation, et revégétalisation de l’espace urbain ;
• Requalification des abords de la RN10 : OAP relative à la requalification des abords de la RN10 en vue d’accompagner la transformation de cet axe structurant de la commune afin de permettre la sécurisation de tous déplacements et d’atténuer l’image d’autoroute urbaine ;
• Mobilités douces : OAP spécifique au développement des mobilités douces permettant ainsi de mettre en cohérence l’ensemble des projets participant au développement du réseau de cheminements doux projetés sur le territoire communal ;
• Requalification des zones d’activités : OAP de caractérisation et requalification des zones économiques du territoire qui constituent la majorité du tissu urbain de la ville. Cette OAP est à mettre en écho avec les ambitions de l’OAP trame verte, bleue brune et noire.

• 5 OAP sectorielles : 

• OAP Secteur « écoquartier gare » : cette OAP vient encadrer la future réhabilitation du quartier autour de la gare. Élément central de la révision, elle vient fixer des principes d’aménagement visant à améliorer la qualité du secteur dans l’optique à terme d’en faire un écoquartier. Cette OAP comprend un zoom sur le secteur de la rue des étangs où un projet opérationnel pourrait voir le jour plus rapidement ;
• OAP Secteur « Centre commercial Le village » : cette OAP vise à revitaliser le centre-ville par une ouverture des commerces vers les autres quartiers, tout en accompagnant le développement résidentiel, associatif sur le site en cohérence avec les quartiers avoisinants qui sont majoritairement résidentiels ;
• OAP Secteur « Rue du Moulin à vent » : l’OAP vient encadrer le réaménagement du secteur en veillant à maintenir son offre commerciale, tout en permettant le développement résidentiel dans des proportions cohérentes avec les quartiers voisins et sous réserve du transfert du CTM ;
• OAP Secteur « Forum Gibet – Portes de Chevreuse » : cette OAP cherche à mieux encadrer l’entrée de ville, en proposant un réaménagement global de la zone d’activités, que ce soit en terme de mobilités, de qualité écologique et commerciale. Cette OAP reprend les grands principes travaillés lors de l’appel à projets sur les périphéries commerciales dont Coignières et SQY ont été lauréats ;
• OAP Secteur Peupliers : OAP qui vient encadrer une zone AU délimitée pour accueillir un équipement de la commune, sous réserve de la présence avérée ou non de zone humide.

Ce projet de PLU délimite également une zone urbaine composée de 11 secteurs (UA, UAc, UAi, UAit, UAn, UAs, UAt, UE, UG, UM, UR), une zone à urbaniser composée de 1 secteur (1AUe), une zone naturelle (N) comportant deux secteurs (Nj et Njv) et une zone agricole (A) comportant un secteur (Ap) :

• Le secteur UA : correspondant aux zones d’activités économiques sans interdiction particulière, il se localise en entrée de ville Sud et en partie sur le forum Gibet ;
• Le secteur UAc : correspondant aux zones d’activités à vocation commerciale, les bâtiments industriels y sont interdits, il se localise le long de la RN10 et sur la majorité du forum Gibet ;
• Le secteur UAi : correspondant aux zones d’activités à vocation industrielle, sans restriction particulière pour ces types d’activités, il se localise au Sud de la voie ferrée ;
• Le secteur UAit : correspondant aux espaces d’activités industrielles en transition avec un secteur résidentiel, agricole ou naturel, il est plus restrictif que le secteur UAi ;
• Le secteur UAn : correspondant aux espaces d’activités inscrit dans un site agricole ou naturel, il vient fixer des règles plus strictes que les autres secteurs pour assurer une transition adaptée ;
• Le secteur UAs : correspondant aux espaces d’activités avec une surreprésentation de la restauration, le secteur comprend une réglementation stricte cherchant à réduire les nuisances liées au stationnement que peut rencontrer le secteur actuellement ;
• Le secteur UAt : correspondant aux espaces d’activités en transition avec un secteur résidentiel, agricole ou naturel, il comprend des restrictions accrues par rapport à la zone UA afin d’assurer une transition qualitative avec les quartiers limitrophes ;
• Le secteur UE : correspond aux espaces urbains dédiés aux équipements (cimetière, école, équipements sportifs, etc.) ;
• Le secteur UG : correspond au quartier autour de la gare, devant faire l’objet d’un réaménagement global et faisant l’objet d’une OAP. La réglementation vient encadrer les constructions possibles afin d’amorcer les premières étapes de la mutation du quartier, sans pour autant permettre une transformation totale à court terme ;
• Le secteur UM : correspond aux tissus urbains mixtes de la commune, regroupant habitats, équipements, commerces et services de proximité, il reprend le centre-ville de Coignières ;
• Le secteur UR : correspond à un tissu urbain résidentiel caractérisé par une majorité de constructions de type pavillonnaire ;
• Le secteur 1AUe : correspond aux secteurs d’extension du tissu urbain dédiés au développement d’infrastructures publiques et/ou d’équipements d’intérêt général ;
• La zone N : correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l’existence d’une exploitation forestière ou bien de leur caractère d’espaces naturels ;
• Le secteur Nj : correspondant aux espaces de jardins familiaux et aux jardins partagés ;
• Le secteur Njv : correspondant aux espaces de vergers partagés du Val Favry ;
• La zone A : correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ;
• Le secteur Ap : correspondant à une plaine agricole à préserver pour des motifs paysagers, la réglementation y est donc plus stricte qu’en zone A concernant les bâtiments à vocation agricole.

Des inscriptions graphiques viennent compléter le plan de zonage pour apporter des précisions locales :

• 5 emplacements réservés aux voies et aux installations d’intérêt général ;
• Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (226,7 ha) ;
• Des arbres remarquables à préserver et des alignements d’arbres à protéger ou à créer ;
• Des espaces paysagers à protéger et à mettre en valeur (83,3 ha) ;
• Des mares à protéger (17 mares) ;
• Des bâtiments ou éléments de construction remarquables à protéger ou à mettre en valeur (85 bâtiments repérés et 34 murs repérés) ;
• Des linéaires commerciaux à préserver où le changement de désignation des commerces est interdit ;
• Des dispositions graphiques de protection des milieux (bande de protection des lisières de bois et forêts de plus de 100 ha, zone de protection rapprochée de l’aqueduc de l’Avre, zones humides) ;
• Des zones potentiellement humides à titre informatif (nécessitant des études approfondies).

Le projet de révision du PLU intègre également une évaluation environnementale.

Après l’arrêt du projet de révision acté par délibération communautaire du 23 mai 2024, l’ensemble du dossier a été adressé notamment aux Personnes Publiques Associées (PPA) entre juin et septembre 2024. Durant cette consultation des remarques sur le projet de révision du PLU arrêté ont été formulées ;

Conformément à la procédure, une enquête publique a été organisée. Celle-ci s’est déroulée du mercredi 16 octobre 2024 (14h) au vendredi 15 novembre 2024 (17h) inclus. L’ensemble des pièces du projet de révision du PLU arrêté, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), les actes administratifs et notes liés à l’enquête publique, ainsi qu’un rapport zones humides ont été soumis à l’enquête publique. Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en Mairie de Coignières et plusieurs remarques ont été faites dans le registre. 

Le 16 décembre 2024, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et conclusions. Celui-ci a estimé que l’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions et que les moyens mis en œuvre par la communauté d’agglomération et par la commune de Coignières ont permis que le public soit bien informé des modalités de déroulement de façon à pouvoir prendre connaissance du dossier, transmettre ses observations et rencontrer le commissaire enquêteur s’il le souhaitait ;

Par ailleurs, le commissaire enquêteur dans son rapport et conclusions en date du 16 décembre 2024 a émis un avis favorable sans réserve, avec une unique recommandation à savoir :

« Les projets de requalification de la RN10 et de réorganisation du quartier de la gare étant intimement liés au projet de révision du PLU, il est souhaitable que leurs études de programmation fassent l’objet de concertations avec les publics concernés lors de leurs élaborations (habitants, commerçants, associations, etc.). A ce jour, les points sensibles de ces projets concernent, d’une part, les franchissements et la reconfiguration de la voirie de la RN10 ainsi que les itinéraires de délestage dans les rues adjacentes, et d’autre part, le réaménagement du quartier de la gare, sa programmation en typologie de logements et les déplacements urbains dans ce quartier et ses prolongements ».

Ce rapport détaille les modifications apportées suites aux différentes remarques faites pendant l’enquête, ainsi que les raisons ayant conduit à écarter certaines d’entre elles. Conformément à la procédure, le projet de révision du PLU de Coignières tel qu’il a été arrêté et soumis à enquête publique a été modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public, des échanges intervenus durant l’enquête et du rapport du commissaire enquêteur.

Ces modifications sont de natures différentes et portent notamment sur :

• La précision de la programmation attendue des OAP, notamment le nombre de logements demandés afin de permettre de juger de la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux ;

• L’ajustement des règles de stationnement afin d’être compatible avec le PDUIF, notamment sur le nombre de places maximum à demander pour les bureaux ;

• La protection des zones humides potentielles qui peut être jugé excessive dans la mesure où le caractère humide du secteur reste à démontrer ;

• L’objectif de tendre vers un objectif de 0 rejet des eaux pluviales sur l’ensemble des OAP et de faire preuve d’exemplarité en la matière pour les nouveaux équipements ;

• Des compléments d’informations à rajouter au diagnostic, notamment en matière de capacité des réseaux, si des données plus récentes sont disponibles ;

• Des mises à jour de servitudes d’utilité publique ou d’annexes informatives.

Les pièces du PLU ont été complétées et rectifiées en conséquence. À noter que les modifications issues de l’enquête publique et des consultations des personnes publiques associées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et sont conformes au projet d’aménagement et de développement durables.

Le dossier de PLU complété et rectifié a été présenté lors d’une commission communale qui s’est tenue le 5 février 2025. 

Le projet de révision du PLU a fait l’objet d’une délibération adoptée par le conseil municipal le 18 mars 2025. Par la suite, lors du conseil communautaire du 10 avril 2025, le PLU révisé a été approuvé par la communauté d’agglomération de SQY, devenant ainsi exécutoire et opposable.

Pour obtenir des informations complémentaires sur le PLU de Coignières, cliquez ici

Consultez l’application SIG du PLU ici

Pour vous accompagner

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Un accueil physique et téléphonique est assuré de 8h30 à 12h, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ce service est mis en place le mercredi après-midi, de 14h30 à 19h30.

Les dépôts de dossiers relatifs à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) s’effectuent uniquement sur rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme par mail à l’adresse suivante : urbanisme@coignieres.fr ou par téléphone au 01 30 13 75 17.

Si vous êtes un professionnel

Le service urbanisme gère aussi les Établissements Recevant du Public (ERP). À ce titre, il vous accompagne dans vos démarches relatives aux demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP et d’autorisation de travaux.

Il accompagne aussi les professionnels en amont de leurs projets d’aménagement afin de pré-instruire toute demande et de guider toute démarche.

Les enseignes et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont, quant à elles, gérées par le service du développement économique.

Instauration du DPU et DPUR

Dans le cadre de l’instauration du Plan Local d’Urbanisme de la ville approuvé le 19 décembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été créé sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.

Toutes les informations relatives à l’instauration du DPU et du DPUR ainsi que les délibérations sont disponibles sur le site de l’agglomération.