Actes administratifs, Arrêtés, Conseil municipal, Dématérialisation, Environnement, Urbanisme, Voirie

Nouveau : dématérialisation des actes administratifs

En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, la Ville de Coignières met à votre disposition un affichage légal dématérialisé. Tous les actes administratifs relatifs au conseil municipal, à l’urbanisme, à la voirie et à l’environnement, notamment, sont désormais accessibles sur le site internet de la Ville.

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Il vous suffit de cliquer sur le « menu » situé en haut à droite, puis de sélectionner la sous-rubrique « actes en ligne ».

Étape 1

Étape 2

Cette nouvelle réglementation favorise notamment :

  • Un gain de temps non négligeable ;
  • Un accès en libre-service 24h/24, 7j/7 ;
  • Une lecture facilitée des documents ;
  • Une réduction de la consommation de papier.

À noter qu’un ordinateur est mis à la disposition des personnes ne disposant pas de poste informatique à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Précisons toutefois que les actes administratifs peuvent être communiqués en format papier à toute personne qui en fait la demande.