Politique de confidentialité

1°/ Informations éditeur et coordonnées postales

Directeur de la publication : $$$.

Rédactrice en chef : $$$$

Le site internet de la ville de $$$ est mis à jour par les services municipaux sous la responsabilité du service communication.

Pour joindre l’Hôtel de Ville :

  • par email en remplissant le formulaire de contact
  • par voie postale à : $$$$
  • par téléphone au $$$
  • par fax au $$$

SIRET : $$$

2°/ Établir un lien vers le site $$$$

Le site de la Ville de $$$ autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’utilisation du logo de la ville pour illustration ou effectuer un lien est interdite sans demande d’autorisation préalable auprès du service communication.

3°/ Liens vers d’autres sites

Les sites proposés sous forme de liens sur le site $$$ sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles $$$$$ n’a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant le site et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles. $$$$ ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

4°/ Gestion, développement et hébergement du site

Le site Internet de la Ville de $$$$ a été refondu en 2020 par la société Stratis. Le site est développé sous la technologie WordPress et est hébergé par l’entreprise Stratis Le contenu des publications est géré par le service communication de$$$$.

5°/ Crédits images et photographies

Les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. La reproduction des photographies est uniquement autorisée pour un public de non-professionnels de l’image et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits du cliché. Les autres mentions interdisent toute utilisation sans accord préalable du ou des titulaires des droits d’auteur. Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit. La Ville de $$$ se réserve le droit d’engager les poursuites pour toute utilisation frauduleuse de ces images.

6°/ Responsabilités

Ce site a pour but d’informer la population sur les actions menées par la commune de $$$$, de communiquer toute information que la municipalité jugerait opportun. La commune ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. La Ville de $$$ met à jour ce site sans préavis. Elle décline toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait des informations diffusées sur ce site. Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la Ville de $$$ . S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager $$$$.

7° / Traitement des données personnelles – Politique de confidentialité

1°/ Nature des données recueillies

Les informations recueillies se limitent à celles transmises de manière volontaire lors du dépôt d’un message électronique via nos formulaires en ligne.

2°/ Recueil des données

Les données recueillies servent à apporter une réponse lors de demandes effectuées via les formulaires en ligne. Les coordonnées transmises pour inscription à une des newsletters seront uniquement utilisées pour envoyer cette dernière.

En aucun cas les données recueillies sur le site $$$$$ ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

3°/ Droit d’accès, de modification et de suppression

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi n°79-17 dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse $$$ ou par courrier à l’adresse postale suivante :

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4°/ Propriétés intellectuelles du site

L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Les contenus du site $$$ sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de $$$$. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la collectivité. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

5°/ Notre politique concernant les Cookies

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen de la méthode de suppression des cookies proposée par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles. Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le site “$$$$. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.