Particuliers
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Pour un déménagement en France, il faut soit s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie. Un Français qui revient vivre en France doit, le plus souvent, s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui part résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie, ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.
-
un agent public qui déménage parce qu’il a été admis à la retraite après le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection
-
et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
-
Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection, et les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date
-
Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection, et les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date
-
Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
-
Photocopie d’un justificatif d’identité
-
Photocopie d’un justificatif de domicile
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour voter lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais les personnes déménageant, pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection. Il s’agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection :
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
Où s’adresser ?
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection :
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
Où s’adresser ?
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans avoir à réaliser aucune autre démarche.
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
-
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d’un document justificatif du nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Si vous déménagez pour résider à l’étranger, il est possible de voter :
-
Soit à l’étranger, pour les élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et référendum.
Il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.
-
Soit en France, pour les élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum.
Il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Comment s’inscrire ?
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
À noter
cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
-
Photocopie d’un justificatif d’identité
-
Photocopie d’un justificatif de domicile
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d’une de ces communes :
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
À noter
cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.
Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une mairie lorsque vous résidiez à l’étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
-
Photocopie d’un justificatif d’identité
-
Photocopie d’un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
- Élections : peut-on s’inscrire et voter la même année ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d’identité présenter ?
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Actualisation
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Radiation
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires