Particuliers
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
À savoir
Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Avoir votre carte d’identité au « format carte bancaire »
Avoir un compte France Connect
Télécharger l’application France Identité sur votre téléphone
Indiquer une adresse mail
Faire la demande d’une certification à partir l’application France Identité
Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées
Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d’identité « au format carte bancaire » et votre téléphone
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
Attention
Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une procuration entièrement en ligne pour les élections législatives 2024. Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité.
Attention
Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez uniquement utiliser le formulaire à imprimer.
1. Créer son identité numérique France Identité
France Identité est le service public d’identité numérique, qui permet notamment de présenter son permis de conduite numérique lors d’un contrôle, ou de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d’identité lors d’une démarche en ligne.
Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :
@Credits
Un mode d’emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :
2. Faire certifier son identité numérique France Identité
Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :
Dans les 48h suivant votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l’application France Identité, du résultat de votre demande de certification.
3. Faire une procuration de vote et faire valider sa procuration via France Identité
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration .
Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l’aide votre l’identité numérique certifiée .
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage
Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l’aide d’un autre service en ligne.
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Attention
Vous n’avez pas accès à ce service si vous-même ou l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
1. Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l’ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s’il n’a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Attention
vous n’avez pas accès à ce service si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
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- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - NC Connect
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Comment créer son identité numérique France Identité
Source : France Identité - Obtenir son identité numérique certifiée
Source : France Identité - Identité numérique certifiée : la procuration de vote dématérialisée
Source : France Identité - France Identité
Source : France Identité
- Téléservice : Maprocuration
- Formulaire : Cerfa n°14952*03 : Vote par procuration
- Formulaire : Cerfa n°16199*01 : Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Téléservice : Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Outil de recherche : Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
- Outil de recherche : Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l’étranger)
- Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l’électeur qui fait la procuration - Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum) - Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle - Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration - Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
- Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Téléservice “Ma procuration”