Particuliers

Je dois faire face au décès d’un proche

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

    Constat du décès par un médecin

    Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès .

    En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.

    Dans certains cas, vous pouvez demander par écrit à accéder au dossier médical du défunt.

  • Attention

    en cas de mort violente (accident, suicide, …), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police.

    Où s’adresser ?

    Police secours – 17

    Par téléphone

    Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

    Vous pouvez aussi composer le 112.

    Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

    Par SMS

    Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

    Déclaration du décès

    Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

    Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

    La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

    À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

      Si vous êtes dans un pays étranger (en voyage ou parce que vous y résidez) et qu’un membre de votre famille y décède, vous devez, dans la majorité des pays, déclarer le décès à l’état civil local. Un acte de décès local est établi.

      Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d’effectuer certaines démarches (héritage, pension de retraite…).

      Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’aide des services consulaires.

        Si le défunt recevait des prestations du fait de droits ouverts en France (pension de retraite…), vous devez déclarer son décès à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

        Où s’adresser ?

        Assurance retraite – 39 60

        Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

        Par téléphone

        39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

        Service gratuit + prix de l’appel

        Du lundi au vendredi de 8h à 17h

            Respect des souhaits du défunt

            Vous devez vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques ) concernant :

            Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander à cette entreprise un devis fixant :

            • les prestations prises en charge

            • ses honoraires

            Transport du défunt

            Le transport d’une personne décédée est soumis à certaines règles. Les démarches à réaliser peuvent être faites par la personne la plus proche du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres.

            Selon les dernières volontés du défunt, vous devez préciser la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies….

            En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez faire appel au juge afin qu’il décide.

            Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 € , si le solde du compte le permet.

            Si vous êtes salarié du privé, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

            En cas de décès d’un enfant, le nombre de jours auxquels vous avez droit peut être augmenté si l’un de vos collègues vous fait don de ses jours de congé.

            Si vous êtes agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

            En cas de décès d’un enfant, le nombre de jours auxquels vous avez droit peut être augmenté si l’un de vos collègues vous fait don de ses jours de congé.

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          •  Mairie Pour obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres