Particuliers

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte passeport talent – salarié qualifié – exercice d’une activité salariée si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de Mastère Spécialisé / Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou au moins équivalent au master

• Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à  38 147 €

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

• Formulaire cerfa n°15614 rempli par l’employeur

• Contrat de travail

• Diplôme

• Documents remis par votre employeur

• Justificatif du paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte passeport talent – entreprise innovante – exercice d’une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l’économie

• Vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise

• Vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à  38 147 €

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Formulaire cerfa n°15614 rempli par l’employeur

• Contrat de travail

• Documents relatifs à la nature de l’entreprise : attestation du ministère de l’économie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise ou document fiscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante

• Documents remis par votre employeur

• Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent – carte bleue européenne suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – carte bleue européenne – exercice d’une activité salariée si vous êtes travailleur hautement qualifié.

Vous devez avoir :

• Un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable

• Un contrat de travail d’1 an minimum

• Une rémunération annuelle brute d’au moins  53 836,50 €

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Si vous avez séjourné pendant 18 mois dans un autre État membre de l’Union européenne :

  • Carte bleue européenne délivrée par cet État (ou copie certifiée conforme)

  • Passeport en cours de validité (ou copie certifiée conforme)

  • Visa d’entrée en France si vous êtes entré avec un visa

• Formulaire cerfa n°15615 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés

• Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d’au moins 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable

• Extrait à jour K bis, ou extrait à jour K ou carte d’artisan

• Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur

• Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste demandé (copie des diplômes et titres obtenus, curriculum vitae, certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle)

• Si l’activité est réglementée : preuve que l’employeur remplit les conditions ( copie de la licence d’agence de mannequins, de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ou, pour les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants, de la déclaration préalable d’intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.)

• Si l’embauche concerne un mineur de 16 ans : copie de la demande d’autorisation d’emploi de l’employeur

• Mandat autorisant la personne établie en France à accomplir les démarches administratives pour l’employeur (si nécessaire)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – salarié en mission – exercice d’une activité salariée si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes salarié d’une entreprise établie à l’étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d’une mobilité entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe (mobilité intragroupe)

• Vous avez une ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploie

• Vous avez un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie en France

• Vous percevez une rémunération brute annuelle d’au moins  34 332,48 €

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Formulaire cerfa n°15616 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés

• Lettre détaillant les fonctions exercées et l’objet de la mission à effectuer

• Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – chercheur – exercice d’une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un diplôme au moins équivalent au master

• Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire

• Vous avez une convention d’accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d’enseignement supérieur. La convention doit indiquer votre qualité de chercheur ainsi que l’objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l’UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour “passeport talent – chercheur – programme de mobilité “.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Diplôme au moins équivalent au master

• Convention d’accueil attestant de votre qualité de chercheur, de l’objet et de la durée de votre séjour en France (et indiquant votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l’UE pour vos travaux de recherche)

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d’accueil dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – création d’entreprise – autorise à exercer une activité commerciale si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable

• Vous justifiez d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Diplôme au moins équivalent au master, ou tout document justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable

• Formulaire CERFA “commerçant, artisan, industriel” complété

• Si vous résidez hors de France : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)

• Si vous résidez en France : bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France

• Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel

• Si nécessaire : pièces justificatives relatives à votre capacité à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée

• Justificatif d’un investissement d’au moins  30 000 € dans le projet d’entreprise (en ressources propres ou empruntées)

• Justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France (ou attestation de solde créditeur d’un compte à votre nom ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France)

• En cas de création d’entreprise en nom propre : copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité, et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation

• En cas de location-gérance :

  • copie de la promesse ou du contrat de location-gérance

  • extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de 3 mois)

  • copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds

• En cas de création d’une société de droit français :

  • copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité

  • copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social

• En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :

  • justificatif de la nomination (ou lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination)

  • copie des statuts de la personne morale de droit étranger

  • copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité

  • copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social

• En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :

  • justificatif de nomination (ou lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination)

  • copie des statuts de la personne morale de droit étranger

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au  Smic  pour un temps plein

• Justificatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis), ou affiliation au régime social des indépendants

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Rappel

selon votre activité, vous devez faire les démarches nécessaires à votre immatriculation soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – projet économique innovant si vous justifiez d’un projet économique innovant et reconnu par un organisme public.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Avis de l’organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet

• Document de nature à établir la reconnaissance de votre projet par un organisme public

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au  Smic  pour un temps plein

• Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – investissement économique – toutes activités commerciales en lien avec le projet si vous procédez à un investissement économique direct en France.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatifs de la direction personnelle d’une entreprise ou de la détention d’au moins 30 % du capital d’une société que vous dirigez

• Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l’emploi dans les 4 années suivant l’investissement en France (lettre d’engagement avec création annuelle d’emplois et plan d’affaire)

• Justificatifs de la réalisation (ou engagement à effectuer sur le territoire français) d’un investissement direct d’au moins  300 000 €

• En cas de projet d’investissement réalisé en fonds propres : certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l’Union européenne

  En cas de projet d’investissement en fonds empruntés : accord de principe de prêt émanant d’un établissement de crédit de l’Union européenne ou d’un établissement étranger dont les pratiques sont compatibles avec les dispositions du code monétaire et financier

• En cas d’investissement déjà réalisé : tout document de nature à attester l’effectivité de l’investissement réalisé (notamment une attestation de versement des fonds investis sur le compte de l’entreprise à hauteur de 300 000 € minimum)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous occupez une fonction de représentant légal dans une société établie en France

• Vous justifiez d’une ancienneté de travail d’au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe

• Votre rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à  57 220,80 €

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France

• Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe

• Justificatif de ressources supérieures ou égales à  57 220,80 € bruts annuels

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – profession artistique et culturelle si vous êtes :

• artiste-interprète

• ou auteur d’œuvre littéraire ou artistique.

Pièces à fournir :

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte est valable pour la durée d’activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent si votre renommée nationale ou internationale est établie et que vous venez en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au  Smic  pour un temps plein

• Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : la reconnaissance par vos pairs (parution d’articles ou d’études dans la presse spécialisée, ouvrage de référence), la participation à des festivals, biennales, salons, colloques ou journées d’études (production des lettres d’invitation, etc.), obtention de prix (nationaux ou internationaux), bourses, résidences d’artistes, distinction et médailles en France ou dans d’autres pays, qualité des structures dans lesquelles vous souhaitez vous produire ou être exposé ou vous êtes déjà produit ou avait été exposé (si vous êtes artiste)

• Tout document établissant la nature, l’objet et la durée de votre projet en France

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l’étranger en France, dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1^re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Coût : vous devez payer  225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante .

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

• Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille .

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.