Particuliers
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé ” carte de crédit ” ou sur un courrier vous informant d’un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d’information intégral.
En cas d’infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Vous recevez une lettre lettre simple ( lettre 48 ) :
-
En cas de contrôle radar, à l’adresse indiquée sur la carte grise
-
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, à l’adresse que vous leur indiquez
L’adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Pensez à faire modifier l’adresse en cas de déménagement.
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR .
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
-
Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
-
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
Vous recevez une lettre recommandée avec AR ( lettre 48 SI ).
Votre permis de conduire n’est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
- Qu’est-ce que le permis probatoire ?
- Le permis à points
Source : Ministère chargé des transports
- Point d’accueil numérique Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
France Services – Paris Sud-Est – 12e (itinérant)
PAND@byPIMMS
courriel : panda-mobile-sud@pimms.org
181 avenue Daumesnil
75012 Paris
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesFrance Services – Paris Sud-Est – 12e
181 avenue Daumesnil
tél. : 01 44 67 27 00
PIMMS Paris Sud-Est
75012 Paris
courriel : paris-sud-est@pimms.org
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à jeudi : de 10:00 à 13:00 de 14:00 à 18:00
vendredi : de 10:00 à 13:00
France Services – Paris Sud – 15e
Point information médiation multi-services
tél. : 01 45 31 65 80
22 rue de la Saïda
75015 Paris
courriel : paris-sud@pimms.org
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
vendredi : de 09:30 à 13:00
lundi à jeudi : de 09:30 à 13:00 de 14:00 à 17:30
France Services – Paris Nord-Est – 18e
Point information médiation multi-services
tél. : 01 40 38 64 65
3 bis rue Jacques-Kablé
75018 Paris
courriel : paris-nord-est@pimms.org
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à jeudi : de 09:30 à 13:00 de 14:00 à 17:00
vendredi : de 09:30 à 13:00
France Services – Paris Nord-Ouest – 18e
PIMMS
tél. : 01 56 55 50 02
11 avenue de la Porte-de-Montmartre
75018 Paris
courriel : paris-nord-ouest@pimms.org
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à jeudi : de 09:30 à 13:00 de 14:00 à 17:00
vendredi : de 09:30 à 13:00
France Services – Porte d’Auberbilliers
5 avenue de la Porte d’Aubervilliers
tél. : 01 53 35 93 62
75018 Paris
courriel : accueil-rgp759140a@laposte.fr
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 19:00
samedi : de 09:00 à 13:00
France Services – Paris Est – 20e
18 rue Ramus
tél. : 01 44 64 00 62
75020 Paris
courriel : paris-est@pimms.org
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à jeudi : de 09:30 à 13:00 de 14:00 à 17:30
vendredi : de 09:30 à 13:00
France Services – Saint-Blaise
37 rue Mouraud
tél. : 01 58 52 18 04
75020 Paris
courriel : accueil-rgp752590a@laposte.fr
site Internet : /www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-servicesHoraires d’ouverture :
lundi à vendredi : de 13:00 à 19:00
samedi : de 09:00 à 13:00
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Télépoints