Particuliers
Liste électorale : inscription d’office à 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
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soit remise à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
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soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
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soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
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soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)
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soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote sur présentation de votre pièce d’identité
Procédure
L’ Insee inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans. Il se base sur les informations données par le jeune lors du recensement citoyen, qui est le préalable obligatoire à la journée défense et citoyenneté (JDC).
En conséquence, le jeune majeur est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.
Vérifiez votre inscription
Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser le téléservice :
Remise de la carte électorale
La carte électorale vous est :
Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile
Si vous n’avez pas fait le recensement citoyen, vous n’êtes pas inscrit d’office.
Si vous avez fait tardivement le recensement citoyen, vous n’avez peut-être pas été inscrit d’office.
Pour pouvoir voter, il faut alors vous inscrire en mairie.
Comment s’inscrire ?
La démarche en ligne est réservée aux personnes qui ont déjà 18 ans au moment de leur demande.
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile
L’adresse prise en compte pour votre inscription d’office sur les listes électorale est celle que vous avez indiquée lors du recensement citoyen.
Si vous avez déménagé depuis le recensement et que vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
Chaque jeune Français qui réside à l’étranger et devient majeur peut être inscrit sur la liste consulaire électorale du pays dans lequel il réside, sous certaines conditions.
Si vous êtes inscrit au registre des Français de l’étranger et que vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur le registre des Français de l’étranger :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français de l’étranger, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter à l’étranger, votre demande doit être adressée au consulat ou à l’ambassade. Vous serez alors inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous résidez et vous pourrez voter à l’étranger.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser le téléservice :
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d’office (articles L11-1 et L11-2) - Code électoral : articles R22 à R25
Cérémonie de citoyenneté - Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté
- Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
- Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Cérémonie de citoyenneté