Particuliers
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
En cas d’adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s’ajouter au nom de l’adopté ou remplacer le nom de l’adopté. Si une personne adopte l’enfant de son époux ou épouse, l’enfant peut conserver son nom d’origine.
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Nom de l’adopté + nom d’un des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom d’un des adoptants.
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Remplacement du nom de l’adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
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L’accord de l’adopté majeur est obligatoire
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L’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille
Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté :
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté(e).
Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
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Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom de l’adoptant.
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L’accord de l’adopté majeur est obligatoire
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L’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté :
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté(e).
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté(e).
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 .
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
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Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
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Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom de l’adoptant.
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Conservation du nom d’origine de l’adopté(e)
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté, l’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille.
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté(e).
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté(e).
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l’enfant du conjoint sur le formulaire cerfa n°15741.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
- Code civil : articles 363 à 370-2
Transmission du nom (article 363) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms