Particuliers

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du  JO .

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

Vous devez :

  • Choisir la date de publication du  JO  vous concernant

  • Dans le sommaire qui s’affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations , cliquer sur l’intitulé de votre décret

  • Sur la nouvelle page qui s’affiche, cliquer sur Accès à l’espace protégé

  • Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  • Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du  JO  électronique authentifié.

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

À savoir

vous obtenez l’extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au  JO ).

Où s’adresser ?

Journal officiel

En ligne

Accès au  formulaire de contact 

Par courrier

Direction de l’information légale et administrative (Dila)

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Par téléphone

01 40 58 75 00

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, la publication au  JO  d’un décret en fait un acte authentique.