Particuliers

Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts fournir ?

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

Vous devez produire des photocopies.

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé

  • 3 derniers bulletin de salaire

  • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

    • Justificatifs d’inscription à Pôle emploi

    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

    • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

      • Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

      • Dernier bulletin de rémunération

      • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

      • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

      •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

        • Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers

        • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

        • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

        • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

          • Inscription à l’ordre professionnel

          • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

            • Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

            • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

            • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

              • Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours

              • Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France

              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

                  • Copie recto-verso de leur titre de séjour

                  • Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition

                  • S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements

                    Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

                        • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active, etc.)

                        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                          • Titre de pension

                          • Dernier bordereau de versement de la pension

                          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                            • Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité

                            • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

                            • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.

                            • Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité

                            • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                            •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

                              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

                                Attention

                                en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l’instruction de votre dossier.