Particuliers
Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
Si vous avez obtenu la nationalité française récemment, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, vous êtes inscrit d’office sur la liste électorale. Si vous avez obtenu la nationalité française avant 2019, vous devez demander à être inscrit sur le liste électorale pour pouvoir voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum …) et locales (régionales, départementales, communales).
Tout au long de l’année, l’ Insee inscrit d’office les personnes devenues françaises, soit sur la liste électorale de la commune où elles vivent, soit, si elles vivent à l’étranger, sur le liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit d’office, vous pouvez demander votre inscription.
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
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Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le 1er tour
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Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le 1er tour
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année.
Toutefois lors d’une année d’élection, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais ce délai est repoussé au 10e jour précédant le 1er tour, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
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après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
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ou lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Vous devez demander votre inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter, soit sur la liste électorale de la commune où vous viviez, soit, si vous vivez à l’étranger, sur le liste électorale consulaire.
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
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si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé
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si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Démarche
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite :
Par exemple, pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez faire cette démarche jusqu’au 14 mai 2021.
Carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
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après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Comment s’inscrire ?
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d’office (articles L11-1 et L11-2) - Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Conditions d’inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires