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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

État d’urgence sanitaire – 14 octobre 2021

L’état d’urgence sanitaire est en vigueur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin.

Vous pouvez consulter,  territoire par territoire  , les mesures spécifiques liées à la Covid-19 dans les Outre-mer.

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d’un territoire à l’autre.

Des restrictions s’appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l’outre-mer et les pays étrangers.

    Il n’y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

      Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

      Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

        Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l’un des motifs autorisés.

        Vous pouvez imprimer l’attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

        Le non-respect de l’interdiction de déplacement constitue une infraction.

        Détail des sanctions

        Ne pas respecter l’interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 € .

        Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et son montant passe à 375 € .

          Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d’une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 € .

          Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 € .

            Le fait d’effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit, punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

              Qui peut vous infliger les sanctions ?

              L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

              • Agents de la police nationale et de la police municipale

              • Gendarmes

              • Agents de la ville de Paris

              • Gardes champêtres

              Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

              Si vous estimez que l’amende forfaitaire n’est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

              Vous devez respecter les délais suivants pour contester l’amende :

              • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention

              • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée.

              Il faudra payer une somme équivalente au montant de l’amende, appelée consignation.

              La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

              Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n’est pas obligatoire pour faire la démarche.

              Vous devez remplir le formulaire joint à l’avis que vous avez reçu :

              • Formulaire de requête en exonération en cas d’avis de contravention

              • Formulaire de réclamation en cas d’amende forfaitaire majoré.

              Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

              Les documents sont à envoyer par lettre  RAR  à l’officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l’avis.

                L’officier du ministère public peut prendre l’une des 2 décisions suivantes :

                • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l’amende.

                • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l’officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

                Vous êtes averti par courrier de la décision.

                Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

                • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation

                • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l’infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

                À noter

                si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

                Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

                Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 23h à 6h du matin.

                  Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 21h à 6h du matin.

                    Il n’y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                      En journée

                      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                      La nuit

                      Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                        En journée

                        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                        La nuit

                        Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                          En journée

                          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                          La nuit

                          Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                            En journée

                            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                            La nuit

                            Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                              En journée

                              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                              La nuit

                              Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                En journée

                                Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                La nuit

                                Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                  En journée

                                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                  La nuit

                                  Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                    En journée

                                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                    La nuit

                                    Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                      En journée

                                      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                      La nuit

                                      Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                        En journée

                                        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                        La nuit

                                        Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                          En journée

                                          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                          La nuit

                                          Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                            En journée

                                            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                            La nuit

                                            Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                              En journée

                                              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                              La nuit

                                              Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                  En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                  Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                  Motif de sortie

                                                  Limitation de distance ?

                                                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                  Non

                                                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                  Non

                                                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                  Non

                                                  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                  Non

                                                  Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                  Non

                                                  Besoins d’un animal de compagnie

                                                  1 km

                                                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                  Non

                                                  Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                  Non

                                                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                  Non

                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                    Motif de sortie

                                                    Limitation de distance ?

                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                    Non

                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                    Non

                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                    Non

                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                    Non

                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                    Non

                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                    1 km

                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                    Non

                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                    Non

                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                    Non

                                                      En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                      Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                      Motif de sortie

                                                      Limitation de distance ?

                                                      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                      Non

                                                      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                      Non

                                                      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                      Non

                                                      Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                      Non

                                                      Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                      Non

                                                      Besoins d’un animal de compagnie

                                                      1 km

                                                      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                      Non

                                                      Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                      Non

                                                      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                      Non

                                                        En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                        Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                        Motif de sortie

                                                        Limitation de distance ?

                                                        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                        Non

                                                        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                        Non

                                                        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                        Non

                                                        Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                        Non

                                                        Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                        Non

                                                        Besoins d’un animal de compagnie

                                                        1 km

                                                        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                        Non

                                                        Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                        Non

                                                        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                        Non

                                                          En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                          Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                          Motif de sortie

                                                          Limitation de distance ?

                                                          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                          Non

                                                          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                          Non

                                                          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                          Non

                                                          Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                          Non

                                                          Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                          Non

                                                          Besoins d’un animal de compagnie

                                                          1 km

                                                          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                          Non

                                                          Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                          Non

                                                          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                          Non

                                                            En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                            Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                            Motif de sortie

                                                            Limitation de distance ?

                                                            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                            Non

                                                            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                            Non

                                                            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                            Non

                                                            Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                            Non

                                                            Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                            Non

                                                            Besoins d’un animal de compagnie

                                                            1 km

                                                            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                            Non

                                                            Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                            Non

                                                            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                            Non

                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                              Motif de sortie

                                                              Limitation de distance ?

                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                              Non

                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                              Non

                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                              Non

                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                              Non

                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                              Non

                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                              1 km

                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                              Non

                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                              Non

                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                              Non

                                                                En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                Motif de sortie

                                                                Limitation de distance ?

                                                                Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                Non

                                                                École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                Non

                                                                Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                Non

                                                                Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                Non

                                                                Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                Non

                                                                Besoins d’un animal de compagnie

                                                                1 km

                                                                Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                Non

                                                                Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                Non

                                                                Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                Non

                                                                  En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                  Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                  Motif de sortie

                                                                  Limitation de distance ?

                                                                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                  Non

                                                                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                  Non

                                                                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                  Non

                                                                  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                  Non

                                                                  Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                  Non

                                                                  Besoins d’un animal de compagnie

                                                                  1 km

                                                                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                  Non

                                                                  Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                  Non

                                                                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                  Non

                                                                    En journée

                                                                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                    La nuit

                                                                    Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                      En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                      Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                      Motif de sortie

                                                                      Limitation de distance ?

                                                                      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                      Non

                                                                      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                      Non

                                                                      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                      Non

                                                                      Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                      Non

                                                                      Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                      Non

                                                                      Besoins d’un animal de compagnie

                                                                      1 km

                                                                      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                      Non

                                                                      Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                      Non

                                                                      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                      Non

                                                                        En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                        Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                        Motif de sortie

                                                                        Limitation de distance ?

                                                                        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                        Non

                                                                        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                        Non

                                                                        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                        Non

                                                                        Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                        Non

                                                                        Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                        Non

                                                                        Besoins d’un animal de compagnie

                                                                        1 km

                                                                        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                        Non

                                                                        Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                        Non

                                                                        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                        Non

                                                                            En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                            Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                            Motif de sortie

                                                                            Limitation de distance ?

                                                                            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                            Non

                                                                            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                            Non

                                                                            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                            Non

                                                                            Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                            Non

                                                                            Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                            Non

                                                                            Besoins d’un animal de compagnie

                                                                            1 km

                                                                            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                            Non

                                                                            Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                            Non

                                                                            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                            Non

                                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                              Motif de sortie

                                                                              Limitation de distance ?

                                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                              Non

                                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                              Non

                                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                              Non

                                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                              Non

                                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                              Non

                                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                                              1 km

                                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                              Non

                                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                              Non

                                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                              Non

                                                                                En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                Motif de sortie

                                                                                Limitation de distance ?

                                                                                Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                Non

                                                                                École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                Non

                                                                                Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                Non

                                                                                Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                Non

                                                                                Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                Non

                                                                                Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                1 km

                                                                                Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                Non

                                                                                Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                Non

                                                                                Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                Non

                                                                                  En journée

                                                                                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                  La nuit

                                                                                  Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                    Motif de sortie

                                                                                    Limitation de distance ?

                                                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                    Non

                                                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                    Non

                                                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                    Non

                                                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                    Non

                                                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                    Non

                                                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                    1 km

                                                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                    Non

                                                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                    Non

                                                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                    Non

                                                                                      En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                      Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                      Motif de sortie

                                                                                      Limitation de distance ?

                                                                                      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                      Non

                                                                                      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                      Non

                                                                                      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                      Non

                                                                                      Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                      Non

                                                                                      Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                      Non

                                                                                      Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                      1 km

                                                                                      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                      Non

                                                                                      Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                      Non

                                                                                      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                      Non

                                                                                        En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                        Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                        Motif de sortie

                                                                                        Limitation de distance ?

                                                                                        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                        Non

                                                                                        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                        Non

                                                                                        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                        Non

                                                                                        Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                        Non

                                                                                        Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                        Non

                                                                                        Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                        1 km

                                                                                        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                        Non

                                                                                        Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                        Non

                                                                                        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                        Non

                                                                                          En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                          Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                          Motif de sortie

                                                                                          Limitation de distance ?

                                                                                          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                          Non

                                                                                          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                          Non

                                                                                          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                          Non

                                                                                          Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                          Non

                                                                                          Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                          Non

                                                                                          Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                          1 km

                                                                                          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                          Non

                                                                                          Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                          Non

                                                                                          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                          Non

                                                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                              Motif de sortie

                                                                                              Limitation de distance ?

                                                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                              Non

                                                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                              Non

                                                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                              Non

                                                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                              Non

                                                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                              Non

                                                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                              1 km

                                                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                              Non

                                                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                              Non

                                                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                              Non

                                                                                                En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                Motif de sortie

                                                                                                Limitation de distance ?

                                                                                                Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                Non

                                                                                                École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                Non

                                                                                                Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                Non

                                                                                                Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                Non

                                                                                                Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                Non

                                                                                                Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                1 km

                                                                                                Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                Non

                                                                                                Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                Non

                                                                                                Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                Non

                                                                                                  En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                  Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                  Motif de sortie

                                                                                                  Limitation de distance ?

                                                                                                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                  Non

                                                                                                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                  Non

                                                                                                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                  Non

                                                                                                  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                  Non

                                                                                                  Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                  Non

                                                                                                  Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                  1 km

                                                                                                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                  Non

                                                                                                  Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                  Non

                                                                                                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                  Non

                                                                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                    Motif de sortie

                                                                                                    Limitation de distance ?

                                                                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                    Non

                                                                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                    Non

                                                                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                    Non

                                                                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                    Non

                                                                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                    Non

                                                                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                    1 km

                                                                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                    Non

                                                                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                    Non

                                                                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                    Non

                                                                                                      En journée

                                                                                                      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                      La nuit

                                                                                                      Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                        En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                        Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                        Motif de sortie

                                                                                                        Limitation de distance ?

                                                                                                        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                        Non

                                                                                                        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                        Non

                                                                                                        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                        Non

                                                                                                        Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                        Non

                                                                                                        Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                        Non

                                                                                                        Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                        1 km

                                                                                                        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                        Non

                                                                                                        Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                        Non

                                                                                                        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                        Non

                                                                                                          En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                          Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                          Motif de sortie

                                                                                                          Limitation de distance ?

                                                                                                          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                          Non

                                                                                                          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                          Non

                                                                                                          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                          Non

                                                                                                          Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                          Non

                                                                                                          Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                          Non

                                                                                                          Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                          1 km

                                                                                                          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                          Non

                                                                                                          Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                          Non

                                                                                                          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                          Non

                                                                                                            En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                            Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                            Motif de sortie

                                                                                                            Limitation de distance ?

                                                                                                            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                            Non

                                                                                                            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                            Non

                                                                                                            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                            Non

                                                                                                            Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                            Non

                                                                                                            Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                            Non

                                                                                                            Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                            1 km

                                                                                                            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                            Non

                                                                                                            Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                            Non

                                                                                                            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                            Non

                                                                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                              Motif de sortie

                                                                                                              Limitation de distance ?

                                                                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                              Non

                                                                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                              Non

                                                                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                              Non

                                                                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                              Non

                                                                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                              Non

                                                                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                              1 km

                                                                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                              Non

                                                                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                              Non

                                                                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                              Non

                                                                                                                En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                Motif de sortie

                                                                                                                Limitation de distance ?

                                                                                                                Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                Non

                                                                                                                École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                Non

                                                                                                                Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                Non

                                                                                                                Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                Non

                                                                                                                Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                Non

                                                                                                                Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                1 km

                                                                                                                Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                Non

                                                                                                                Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                Non

                                                                                                                Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                Non

                                                                                                                  En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                  Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                  Motif de sortie

                                                                                                                  Limitation de distance ?

                                                                                                                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                  1 km

                                                                                                                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                  Non

                                                                                                                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                  Non

                                                                                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                    Motif de sortie

                                                                                                                    Limitation de distance ?

                                                                                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                    1 km

                                                                                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                    Non

                                                                                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                    Non

                                                                                                                      En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                      Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                      Motif de sortie

                                                                                                                      Limitation de distance ?

                                                                                                                      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                      1 km

                                                                                                                      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                      Non

                                                                                                                      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                      Non

                                                                                                                          En journée

                                                                                                                          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                                          La nuit

                                                                                                                          Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                                            En journée

                                                                                                                            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                                            La nuit

                                                                                                                            Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                              Motif de sortie

                                                                                                                              Limitation de distance ?

                                                                                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                              1 km

                                                                                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                              Non

                                                                                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                              Non

                                                                                                                                En journée

                                                                                                                                Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                                                La nuit

                                                                                                                                Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                                                  En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                  Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                  Motif de sortie

                                                                                                                                  Limitation de distance ?

                                                                                                                                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                  1 km

                                                                                                                                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                  Non

                                                                                                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                    Motif de sortie

                                                                                                                                    Limitation de distance ?

                                                                                                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                    1 km

                                                                                                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                      En journée

                                                                                                                                      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                                                      La nuit

                                                                                                                                      Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                                                          En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                          Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                          Motif de sortie

                                                                                                                                          Limitation de distance ?

                                                                                                                                          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                          1 km

                                                                                                                                          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                            En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                            Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                            Motif de sortie

                                                                                                                                            Limitation de distance ?

                                                                                                                                            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                            1 km

                                                                                                                                            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                            Non

                                                                                                                                              En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                              Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                              Motif de sortie

                                                                                                                                              Limitation de distance ?

                                                                                                                                              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                              1 km

                                                                                                                                              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                              Non

                                                                                                                                                En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                                Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                                Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                                Motif de sortie

                                                                                                                                                Limitation de distance ?

                                                                                                                                                Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                                1 km

                                                                                                                                                Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                                Non

                                                                                                                                                  En journée

                                                                                                                                                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                                                                                                                                                  La nuit

                                                                                                                                                  Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

                                                                                                                                                    En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                                    Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                                    Motif de sortie

                                                                                                                                                    Limitation de distance ?

                                                                                                                                                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                                    1 km

                                                                                                                                                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                                    Non

                                                                                                                                                      En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                                      Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                                      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                                      Motif de sortie

                                                                                                                                                      Limitation de distance ?

                                                                                                                                                      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                                      1 km

                                                                                                                                                      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                                      Non

                                                                                                                                                        En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                                        Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                                        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                                        Motif de sortie

                                                                                                                                                        Limitation de distance ?

                                                                                                                                                        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                                        1 km

                                                                                                                                                        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                                        Non

                                                                                                                                                          En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                                                                                                                                                          Le soir à partir de 19H jusqu’au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                                                                                                                                                          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                                                                                                                                                          Motif de sortie

                                                                                                                                                          Limitation de distance ?

                                                                                                                                                          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Besoins d’un animal de compagnie

                                                                                                                                                          1 km

                                                                                                                                                          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

                                                                                                                                                          Non

                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                            Rappel de la règle :

                                                                                                                                                                            Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                              Rappel de la règle :

                                                                                                                                                                              Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                Rappel de la règle :

                                                                                                                                                                                Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                              Rappel de la règle :

                                                                                                                                                                                              Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                        Le week-end

                                                                                                                                                                                                                        Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

                                                                                                                                                                                                                        En semaine

                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                        Sanction

                                                                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                          Le week-end

                                                                                                                                                                                                                          Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

                                                                                                                                                                                                                          En semaine

                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                          Sanction

                                                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                            Le week-end

                                                                                                                                                                                                                                            Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

                                                                                                                                                                                                                                            En semaine

                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                            Sanction

                                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Le week-end

                                                                                                                                                                                                                                                                    Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                    En semaine

                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Sanction

                                                                                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                              Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                              Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                              Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                              1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                              135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                              2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                              200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                              L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le week-end

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

                                                                                                                                                                                                                                                                                      En semaine

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sanction

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                      135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                      200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                        1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                        135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                        200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                          1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                          135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                          2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                          200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                            135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                            2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                            200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                            À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Depuis le mardi 12 janvier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Depuis le mardi 12 janvier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Depuis le mardi 12 janvier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Depuis le mardi 12 janvier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sanctions applicables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Nombre d’infractions

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Montant de l’amende

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1 infraction

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    135 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 375 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2 infractions en 15 jours

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    200 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’amende passe à 450 €

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.