Particuliers
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
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Commune de naissance
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
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Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile
Rappel
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
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Conflans-Sainte-Honorine
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Longueil-Annel
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Paris (12e arrondissement)
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Saint-Mammès
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Villeneuve-Saint-Georges
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Abbeville
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Béthune
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Bouchain
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Denain
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Douai
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Dunkerque
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Colmar
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Metz
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Mulhouse
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Nancy
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Strasbourg
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Vitry-le-François
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Bourges
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Montceau-les-Mines
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Montluçon
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Roanne
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Nantes
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Rennes
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Béziers
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Bordeaux
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Toulouse
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Arles
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Chalon-sur-Saône
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Lyon
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Marseille
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Saint-Jean-de-Losne
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Sète
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s’agit des communes suivantes :
Rouen
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
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Commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
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Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile
Il est possible de faire cette démarche :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
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- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires