Particuliers
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (“nom de jeune fille”) ?
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n’a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque conjoint d’utiliser le nom de l’autre conjoint ou le double-nom : il s’agit d’un nom d’usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque conjoint conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux et des parents : article 43
- Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d’usage (article 225-1) - Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264) - Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs