Particuliers
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d’un passage de frontière.
La situation est différente si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays situé en dehors de l’UE.
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare)
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes“ .
Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des Douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule
Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :
d’une peine d’1 an de prison
et de 3 750 € d’amende.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d’art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions et restrictions
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Attention
Les pays de l’Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.
Sanctions
Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac et l’ alcool ), vous devez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des Douanes.
Où s’adresser ?
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des Douanes .
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare)
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes“ .
Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des Douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule
Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :
d’une peine d’1 an de prison
et de 3 750 € d’amende.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
Drogues
Objets de contrefaçon
Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées
Viande et lait
Marchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d’art, produit alimentaire
Marchandises interdites
Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :
Marchandises autorisées sous conditions
Le transport des marchandises suivantes est autorisé mais selon des conditions spécifiques :
La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
Vous rapportez du tabac ou de l’alcool au-delà de certaines quantités.
Vous transportez de l’argent au-delà d’une certaine somme.
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l’étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
À noter
En cas d’absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d’éventuelles amendes. La marchandise ou l’argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des Douanes.
Où s’adresser ?
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des Douanes .
- Tout savoir sur les contrôles douaniers
Source : Ministère chargé des finances - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Source : Commission européenne - Passer la douane en Suisse
Source : Confédération suisse - Rayon des douanes : définition
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Tabacs achetés dans l’Union européenne
Source : Ministère chargé des finances - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Source : Ministère chargé des finances
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- Code des douanes : articles 43 à 44 bis
Champ d’action du service des douanes - Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Code des douanes : articles 67 à 67-1
Vérification aux frontières et présentation des documents d’identité - Code des douanes : article 67 quater
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