Particuliers
Séparation des parents
- En cas de divorce, comment organiser la vie de l’enfant ?
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
- Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?
- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?
- Que faire si la pension alimentaire n’est pas payée ?
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?
- Comment obtenir l’intermédiation financière ?
Comment faire si…
- Simulateur : Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Formulaire : Cerfa n°11530*11 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)
- Formulaire : Cerfa n°12785*05 : Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
- Formulaire : Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
- Formulaire : Cerfa n°15454*03 : Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales
- Formulaire : Cerfa n°12820*02 : Demande d’un certificat de non-opposition
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Formulaire : Cerfa n°16139*01 : Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale
Modèle de convention parentale – Résidence et droit de visite et d’hébergement
Modèle de convention parentale pour que l’enfant réside chez l’un des parents et que l’autre est un droit de visite et d’hébergement.
Modèle de convention parentale – Résidence alternée
Modèle de convention parentale pour que l’enfant soit en résidence alternée chez ses 2 parents.