Entreprises
Crédits d’impôts
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation - Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation - Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation - La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé - Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie
- Téléservice : Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Formulaire : Cerfa n°14906*02 : Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Téléservice : France Brevets
- Formulaire : Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Formulaire : Cerfa n°15445 : N°2079-RS-FC-SD : Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
- Formulaire : Cerfa n°12562*09 : N°2069-D-SD : Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
- Formulaire : Cerfa n°12657 : N°2079-BIO-SD : Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- Formulaire : Cerfa n°14220 : N°2042-K-IOM : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Investissements en outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°13445 : N°2083-SD : Aide fiscale à l’investissement outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°12519 : N°2078-B-SD : Crédit d’impôt Éco-PTZ
- Formulaire : Cerfa n°12520 : N°2078-C-SD : État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°12521*16 : N°2078-D-SD : État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
- Formulaire : Cerfa n°14249 : N°2078-E-SD : Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°14315 : N°2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°13606*17 : N°2079-VIDEO-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
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Formulaire : Cerfa n°13607*17 : N°2079-VDO-R-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2572-sd/releve-de-solde – APPLICATION/PDF – 175.4 KB
- Notice – relevé de solde – Notice – Cerfa n°51017#21