Particuliers
Carte électorale
La carte électorale (appelée carte d’électeur ) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
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automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
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ou de façon volontaire
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ou à la suite d’un déménagement
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ou à la suite de l’obtention de la nationalité française.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut être faite
Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
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Nom de l’électeur
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Prénoms de l’électeur
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Adresse du domicile ou de la résidence
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Date de naissance de l’électeur
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Identifiant national d’électeur
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Lieu du bureau de vote de l’électeur
La carte électorale indique les informations suivantes :
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
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soit une pièce d’identité + votre carte électorale,
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soit une pièce d’identité seulement.
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Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
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Soit une pièce d’identité seulement
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Soit votre carte électorale seulement
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Si vous l’avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Vous pouvez voter en présentant
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez également présenter ce document.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l’élection au bureau de vote avec une pièce d’identité.
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires